Puis-je adopter l'enfant de mon ex-conjoint ?
Antoine Bernier
2025-06-30 10:18:46
Nombre de réponses: 9
Il n'y a pas de phrase dans le texte qui répond directement à la question de savoir si l'on peut adopter l'enfant de son ex-conjoint.
none
Daniel Loiseau
2025-06-30 09:22:49
Nombre de réponses: 15
Il n’est pas possible de procéder à une adoption plénière de l’enfant mineur de son ex-concubine, car cela conduirait à rompre le lien de filiation avec le parent biologique. La demande de Mme X a été rejetée en appel, au motif que son adoption de l’enfant entraînerait une rupture du lien de filiation avec sa mère biologique. Pour les juges, le droit au respect d’une vie familiale normale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas de consacrer tous les liens d’affection fussent-ils anciens et établis. La Cour de cassation estime que les deux concubines n’étant pas mariées, l’adoption plénière de l’enfant par Mme X aurait pour conséquence de mettre fin au lien de filiation avec la mère d’origine, qui n’y avait pas renoncé, ce qui serait contraire à l’intérêt de l’enfant. Pour que l’adoption simple d’un enfant mineur puisse être accordée à quelqu’un, le consentement de ses parents d’origine est nécessaire. Autoriser son concubin à adopter son enfant mineur reviendrait donc à se déposséder de ses droits sur ce dernier, au profit de l’adoptant.
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