Puis-je adopter l'enfant de mon ex-conjoint ?
Martin Navarro
2025-07-09 21:37:52
Nombre de réponses
: 10
Le lien de filiation avec l'autre parent biologique cesse.
Le lien de filiation subsiste à l'égard de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, parent de l'enfant.
L'adoptant et la personne avec laquelle il vit en couple exercent l'autorité parentale en commun.
L'adopté a une obligation alimentaire à l'égard de ses deux parents et de leurs ascendants.
Antoine Bernier
2025-06-30 10:18:46
Nombre de réponses
: 19
Il n'y a pas de phrase dans le texte qui répond directement à la question de savoir si l'on peut adopter l'enfant de son ex-conjoint.
none
Daniel Loiseau
2025-06-30 09:22:49
Nombre de réponses
: 18
Il n’est pas possible de procéder à une adoption plénière de l’enfant mineur de son ex-concubine, car cela conduirait à rompre le lien de filiation avec le parent biologique. La demande de Mme X a été rejetée en appel, au motif que son adoption de l’enfant entraînerait une rupture du lien de filiation avec sa mère biologique. Pour les juges, le droit au respect d’une vie familiale normale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas de consacrer tous les liens d’affection fussent-ils anciens et établis. La Cour de cassation estime que les deux concubines n’étant pas mariées, l’adoption plénière de l’enfant par Mme X aurait pour conséquence de mettre fin au lien de filiation avec la mère d’origine, qui n’y avait pas renoncé, ce qui serait contraire à l’intérêt de l’enfant. Pour que l’adoption simple d’un enfant mineur puisse être accordée à quelqu’un, le consentement de ses parents d’origine est nécessaire. Autoriser son concubin à adopter son enfant mineur reviendrait donc à se déposséder de ses droits sur ce dernier, au profit de l’adoptant.
Lire aussi
- Comment puis-je adopter le fils de ma conjointe ?
- Comment un beau-parent peut-il adopter l'enfant de son conjoint ?
- Qui a le droit de garder l'enfant en cas de divorce ?
- Quels sont les motifs graves pour annuler une adoption simple ?
- Comment puis-je adopter l'enfant de mon conjoint ?
- Quel est le prix d'une adoption simple chez le notaire ?
- Combien coûte une adoption plénière par le conjoint ?
- Quels sont les différents modes de garde des enfants en cas de divorce ?
- Qui obtient le plus souvent la garde des enfants ?