Quelle est la meilleure option pour le conjoint survivant ?
Luc Fernandes
2025-05-13 08:13:31
Nombre de réponses: 2
L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.
L'époux du défunt hérite dans tous les cas.
Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction du régime matrimonial des époux.
Sa part varie aussi selon la présence d'enfants communs au couple ou non.
L'époux survivant a donc toujours des droits sur la succession, mais la taille de sa part dépend de plusieurs facteurs, notamment du régime matrimonial et de la présence d'enfants communs.
Cela signifie que l'époux survivant est toujours un héritier potentiel, mais ses droits spécifiques peuvent varier en fonction des circonstances.
Par contre, le partenaire de Pacs ou le concubin du défunt n'ont aucun droit sur sa succession.
Époux séparé de corps a des droits à la succession, sauf en cas de clause de renonciation des époux à leurs droits successoraux dans leur convention de séparation.
Ex-époux n'ont pas de droits à la succession.
Michelle Fouquet
2025-05-13 06:18:58
Nombre de réponses: 5
La loi offre au conjoint survivant plusieurs choix sur la succession de son époux défunt. Il peut soit hériter d'un quart des biens en pleine propriété, soit recueillir uniquement l'usufruit du tout. Le conjoint survivant peut choisir d'hériter d'un quart des biens en pleine propriété, ce qui lui assure de rester totalement indépendant vis-à-vis de ses enfants, qui se partageront les trois quarts restants. La seconde option qui s'offre à lui est de recueillir uniquement l'usufruit du tout, ce qui lui permet de garder son cadre de vie en occupant son logement ou une résidence secondaire et en continuant à percevoir les revenus de tous les biens de la succession. Mais le couple peut, de son vivant, élargir les droits du survivant, en se consentant une donation au dernier vivant ou en rédigeant un testament. La donation au dernier vivant offre au conjoint survivant deux options plus favorables: il peut choisir de cumuler le quart de la succession en pleine propriété avec l'usufruit des trois autres quarts, ou recevoir une part plus importante en pleine propriété. S'il avait un seul enfant, il peut recueillir la moitié de la succession en pleine propriété. S'il en avait deux, il peut en recueillir le tiers. À partir de trois enfants, il ne recueille qu'un quart, comme la loi l'y autorise déjà en l'absence de donation au dernier vivant. Il peut renoncer à recueillir certains biens, ce qui permet d'augmenter d'autant les droits des enfants. Le conjoint survivant et les enfants peuvent s'entendre pour convertir l'usufruit sur un bien en une rente ou un capital.
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