Quel est le régime matrimonial le plus avantageux ?
Timothée Maillet
2025-05-13 06:22:33
Nombre de réponses: 6
Pour préserver certains biens propres face aux exigences des créanciers, il vous appartient de prouver que vous en êtes seul propriétaire. Si l'un de vous 2 fait seul des dépenses manifestement excessives par rapport aux revenus de votre ménage, lui seul est engagé. Dans ce cas, le créancier peut saisir les biens communs, mais il ne peut pas saisir le salaire, ni les biens propres de l'autre conjoint. Si vous souscrivez seul un emprunt ou un achat avec paiement échelonné dans le temps, vous engagez uniquement vos biens propres et vos revenus. Si vous êtes entrepreneur individuel, vos dettes professionnelles engagent votre patrimoine professionnel et vos biens personnels et ceux de votre conjoint sont protégés. Vos dettes professionnelles engagent votre patrimoine professionnel. Toutefois, cette séparation des patrimoines connaît des limites, notamment en cas de manquement à vos obligations sociales et fiscales.
Céline Foucher
2025-05-13 06:07:49
Nombre de réponses: 5
Le régime matrimonial « le plus protecteur » sera la communauté soit réduite aux acquêts soit universelle.
Le régime matrimonial le plus favorable est celui de la communauté réduite aux acquêts ou celui de la communauté universelle.
Il n’est pas rare que des époux se marient sous le régime de la séparation de biens et, une fois que le risque de divorce est passé et que se pose la question de la transmission du patrimoine aux enfants ou de la protection du survivant, ils changent pour le régime de la communauté.
Lors d’une acquisition immobilière, chacun sera propriétaire à hauteur de ce qu’il aura financé.
Pour les époux mariés, on ne peut pas vraiment parler d’avantages d’un régime par rapport à l’autre, cela dépend de leur état d’esprit.
La question que nous allons leur poser est : souhaitez-vous partager à 50-50 les revenus de votre travail et vos biens immobiliers malgré une situation financière ou professionnelle qui peut être très différente?
Si oui, on privilégie la communauté.
Si non, on recommande la séparation de biens où chacun reste propriétaire à hauteur de son apport.
Sabine Guichard
2025-05-13 04:06:33
Nombre de réponses: 6
Sachez que quoiqu’il en soit le régime qui protège le mieux votre conjoint est celui de la communauté universelle. C’est celui qui est généralement choisi par les époux qui souhaitent changer de régime matrimonial pour mieux se protéger mutuellement. Tous les biens du couple sont alors considérés comme étant communs, quelle que soit leur forme et leur nature. Le régime de la communauté universelle permet de mettre en commun des patrimoines qui peuvent être déséquilibrés, surtout lorsque l’un des deux conjoints avait acquis un patrimoine plus important que l’autre avant de se marier. La protection mutuelle des époux est donc là optimisée. Toutefois vous pouvez prévoir une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant, qui vous permettra de laisser au survivant la totalité des biens de votre couple. Dans ce cas, à votre décès aucune succession n’est ouverte. De plus en plus de couples choisissent cette clause au moment de cesser leur activité car alors le conjoint peut notamment conserver la résidence principale en pleine propriété.
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