Quel régime matrimonial offre la meilleure protection du conjoint survivant ?

C'est évidemment le mariage qui offre la meilleure protection au conjoint survivant. Celui-ci se trouve titulaire de droits successoraux et est exonéré de droits de succession. Il reçoit en outre la réversion de la pension du défunt et dispose de droits sur la résidence principale. Le régime légal de communauté réduite aux acquêts est plus protecteur puisqu'il permet au survivant reprendre la moitié de la communauté, laquelle inclut le patrimoine constitué par les deux époux durant le mariage. Encore plus généreux, le régime de communauté universelle permet de partager l'ensemble du patrimoine du couple, qu'il ait été constitué avant ou pendant le mariage et ce quelle que soit son origine. En outre, lorsque ce régime est assorti d'une clause d'attribution intégrale, le survivant recueille l'intégralité du patrimoine du couple, en pleine propriété. Sa protection est alors totale mais cela peut être moins favorable pour les enfants. Sans nécessiter un changement du régime matrimonial, certains aménagements renforcent la protection du conjoint.

Sachez que quoiqu’il en soit le régime qui protège le mieux votre conjoint est celui de la communauté universelle. C’est celui qui est généralement choisi par les époux qui souhaitent changer de régime matrimonial pour mieux se protéger mutuellement. La protection mutuelle des époux est donc là optimisée. En l’absence de clause particulière, à votre décès, l’ensemble des biens est divisé en deux parties, l’une revenant à votre conjoint et l’autre à la succession. Toutefois vous pouvez prévoir une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant, qui vous permettra de laisser au survivant la totalité des biens de votre couple. Dans ce cas, à votre décès aucune succession n’est ouverte. De plus en plus de couples choisissent cette clause au moment de cesser leur activité car alors le conjoint peut notamment conserver la résidence principale en pleine propriété. Ce régime permet de mettre en commun des patrimoines qui peuvent être déséquilibrés, surtout lorsque l’un des deux conjoints avait acquis un patrimoine plus important que l’autre avant de se marier.

La donation entre époux est souvent conseillée par les notaires. La donation entre époux permet d’augmenter la protection du conjoint survivant en augmentant sa part d’héritage. La donation doit être établie durant le mariage et devant un notaire. La donation entre époux n’a pas à être actualisée au fil des acquisitions, car elle porte uniquement sur les biens laissés au moment du décès. En cas de divorce, elle est automatiquement annulée. Le conjoint survivant reçoit la totalité des biens du défunt si aucun parent du défunt n’est en vie. Le conjoint survivant reçoit la moitié des biens du défunt si les deux parents du défunt sont en vie. L’usufruit rassemble la jouissance du bien et la possibilité d’en percevoir les revenus. L’usufruitier n’a pas la nue-propriété du bien, c’est-à-dire qu’il ne peut disposer du bien, par exemple pour le vendre. La pleine propriété est le droit d’utiliser le bien, d’en percevoir les revenus et d’en disposer. En présence d’enfants communs, l’époux survivant peut choisir entre l’usufruit de la totalité des biens du défunt ou la pleine propriété d’un quart de cette même succession. Si l’option du conjoint survivant n’est pas officialisée par écrit dans les 3 mois suivant la demande d’un héritier, l’usufruit s’appliquera par défaut. Les biens transmis entre conjoints mariés ne sont pas soumis à des droits successoraux, quelle que soit leur valeur. Cette exonération d’impôt ne concerne pas les frais dits de notaire. Si le conjoint décédé n’a pas eu d’enfants, et s’il n’a plus de parents, le conjoint survivant reçoit la totalité de la succession en pleine propriété. Si l’époux décédé avait encore ses deux parents, chaque parent reçoit un quart de la succession et le conjoint survivant en reçoit la moitié. Si le défunt n’avait plus qu’un de ses parents, le parent reçoit un quart de la succession, et le conjoint survivant les trois quarts. Dans une famille recomposée, il n’y a pas d’option successorale, le patrimoine du défunt revient aux trois quarts à son ou ses descendant(s) né(s) d’une autre union. Le conjoint survivant reçoit le quart restant en pleine propriété. Le conjoint survivant reçoit, en pleine propriété, la totalité des biens du défunt si aucun parent du défunt n’est en vie. Le conjoint survivant reçoit, en pleine propriété, 3/4 des biens du défunt si l’un des parents du défunt est en vie. Le conjoint survivant reçoit, en pleine propriété, la moitié des biens du défunt si les deux parents du défunt sont en vie. Le conjoint survivant reçoit, en pleine propriété, 1/4 des biens du défunt. Le conjoint survivant reçoit, - l’usufruit de la totalité des biens du défunt- ou la pleine propriété d’un quart des biens du défunt.