Quel régime matrimonial offre la meilleure protection du conjoint survivant ?

La donation entre époux est souvent conseillée par les notaires. La donation entre époux permet d’augmenter la protection du conjoint survivant en augmentant sa part d’héritage. La donation doit être établie durant le mariage et devant un notaire. La donation entre époux n’a pas à être actualisée au fil des acquisitions, car elle porte uniquement sur les biens laissés au moment du décès. En cas de divorce, elle est automatiquement annulée. Le conjoint survivant reçoit la totalité des biens du défunt si aucun parent du défunt n’est en vie. Le conjoint survivant reçoit la moitié des biens du défunt si les deux parents du défunt sont en vie. L’usufruit rassemble la jouissance du bien et la possibilité d’en percevoir les revenus. L’usufruitier n’a pas la nue-propriété du bien, c’est-à-dire qu’il ne peut disposer du bien, par exemple pour le vendre. La pleine propriété est le droit d’utiliser le bien, d’en percevoir les revenus et d’en disposer. En présence d’enfants communs, l’époux survivant peut choisir entre l’usufruit de la totalité des biens du défunt ou la pleine propriété d’un quart de cette même succession. Si l’option du conjoint survivant n’est pas officialisée par écrit dans les 3 mois suivant la demande d’un héritier, l’usufruit s’appliquera par défaut. Les biens transmis entre conjoints mariés ne sont pas soumis à des droits successoraux, quelle que soit leur valeur. Cette exonération d’impôt ne concerne pas les frais dits de notaire. Si le conjoint décédé n’a pas eu d’enfants, et s’il n’a plus de parents, le conjoint survivant reçoit la totalité de la succession en pleine propriété. Si l’époux décédé avait encore ses deux parents, chaque parent reçoit un quart de la succession et le conjoint survivant en reçoit la moitié. Si le défunt n’avait plus qu’un de ses parents, le parent reçoit un quart de la succession, et le conjoint survivant les trois quarts. Dans une famille recomposée, il n’y a pas d’option successorale, le patrimoine du défunt revient aux trois quarts à son ou ses descendant(s) né(s) d’une autre union. Le conjoint survivant reçoit le quart restant en pleine propriété. Le conjoint survivant reçoit, en pleine propriété, la totalité des biens du défunt si aucun parent du défunt n’est en vie. Le conjoint survivant reçoit, en pleine propriété, 3/4 des biens du défunt si l’un des parents du défunt est en vie. Le conjoint survivant reçoit, en pleine propriété, la moitié des biens du défunt si les deux parents du défunt sont en vie. Le conjoint survivant reçoit, en pleine propriété, 1/4 des biens du défunt. Le conjoint survivant reçoit, - l’usufruit de la totalité des biens du défunt- ou la pleine propriété d’un quart des biens du défunt.