Quels sont les avantages et inconvénients du régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Paulette Humbert
2025-05-14 07:12:47
Nombre de réponses: 5
Avantages de la participation aux acquêts :
Avantages liés au régime de la séparation de biens pendant le mariage,
À la dissolution du régime matrimonial, la créance de participation amène un aspect communautaire garant d’une équité entre les époux.
La créance de participation échappe aux droits de mutation à titre gratuit.
Inconvénients de la participation aux acquêts :
Lors de la dissolution, l’estimation du patrimoine d’origine peut être délicate.
Si un seul époux exerce une activité professionnelle, la dette de participation qu’il aura à régler peut être importante.
Laetitia Robin
2025-05-14 06:37:54
Nombre de réponses: 6
Les avantages du régime communautaire permettent aux époux de compléter leur mariage par la communauté des biens. Ainsi, les conjoints sont plus solidaires. Ils bénéficieront ensemble des revenus et des économies qu’ils se créent. Ce système est idéal dans la mesure où les époux ne seraient pas soumis à des risques financiers trop importants. Si l’un des époux décède, le conjoint survivant reçoit le patrimoine sans acquittement de droits de succession.
Les inconvénients du régime communautaire engagent la responsabilité des époux en cas de dettes. De ce fait, les conjoints supporteront ensemble les obligations contractées par l’un des deux. En cas de divorce, partager le patrimoine en part égale n’est pas toujours juste. Si l’un des parents décède, les descendants sont souvent moins lésés en cas de soumission à un régime communautaire. L’ensemble du patrimoine sera récupéré par le conjoint survivant. En outre, si les époux décident d’exercer une activité commerciale, ils pourront subir d’importantes pertes en cas de faillite. En effet, les biens communs constituent tous un gage des créanciers.
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