Comment vider ses comptes avant divorce ?
Dominique Roussel
2025-05-14 08:58:51
Nombre de réponses: 4
Vous pourrez bien sûr démontrez que Monsieur a dissiper son patrimoine dans le seul but d’échapper au partage.
Vous pourrez notamment demander la production des relevés bancaires.
Le juge peut fixer les effets du divorce à la date qu’il détermine.
Je vous recommande de prendre un avocat.
Gilles Picard
2025-05-14 05:13:11
Nombre de réponses: 5
En cas de compte commun, si l’un des deux titulaires du compte s’approprie les fonds, il n’y aura rien à faire.
Attention aux mauvaises surprises avec un compte joint.
En effet, l’un des deux titulaires peut à tout moment transférer l’argent sur son compte personnel, détournant ainsi l’argent du couple à son profit.
Il peut aussi l’utiliser alors qu’il n’est pas provisionné, avec le risque, pour les deux titulaires, d’une interdiction bancaire.
Il est donc urgent de le fermer, ce qui exige l’accord des deux.
Si l’un des titulaires refuse, l’autre peut demander à la banque d’être « désolidarisé » : les autorisations de prélèvements et les virements seront annulés, et la signature conjointe des deux titulaires deviendra obligatoire pour utiliser le compte.
Un autre possibilité existe, celle de se retirer du compte joint (après avoir pris sa part) : le compte restera alors ouvert, mais sous le seul nom de l’autre titulaire.
En cas de soupçon de détournement de fonds, il faut, après autorisation du juge, demander au notaire chargé de la liquidation des biens d’examiner en détail les comptes du suspect.
S’il apparaît qu’il y a détournement manifeste, les sommes en cause seront réintégrées dans la communauté à partager.
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