Quand un des deux locataires part ?

En cas de départ de l’un des locataires, le bail se poursuit pour celui qui reste, mais si le contrat comprend une clause de solidarité, le partenaire partant reste tenu de participer au paiement des loyers et des charges jusqu’à l’expiration du bail. Si un seul partenaire a signé le bail, en revanche, le locataire n’étant pas le signataire mais souhaitant rester dans le logement, peut demander la cotitularité, et la poursuite du bail s’effectue pour lui. La demande de cotitularité doit être réclamée au bailleur et doit obligatoirement être accordée par le bailleur car cette cotitularité est de droit depuis la loi ALUR. Si la cotitularité du bail a été demandée avant la décision de séparation et que chacun des deux locataires souhaite continuer à habiter le logement, c’est une décision du juge d’instance qui désignera le partenaire qui conservera le logement. Si un seul a signé le bail et que la cotitularité n’est pas demandée, le départ du logement du locataire signataire entraîne automatiquement le départ de son conjoint, mais celui-ci reste solidaire du paiement des loyers et des charges dus pendant toute la durée du bail. Si les deux concubins ont signé le contrat de location, celui qui quitte le logement est tenu de payer la moitié du montant du loyer et des charges jusqu’à l’expiration de son délai de préavis de départ, toutefois, si le bail comprend une clause de solidarité, le locataire partant reste tenu de payer les loyers et charges impayés. Si un seul des deux concubins a signé le bail, le concubin partant non signataire est libéré de toute obligation financière, mais si c’est ce dernier qui souhaite se maintenir dans les lieux, il doit signer un nouveau bail, mais n’a aucun droit de priorité sur d’autres locataires intéressés. Le bailleur fait son choix comme pour toute nouvelle location, et si avant la séparation, le concubin non signataire souhaite avoir un droit au bail, il doit demander au bailleur de signer un avenant notant cette modification.