Est-ce que le juge peut imposer une médiation familiale ?

La médiation familiale offre une alternative au recours au juge dans le règlement de litiges parfois difficiles. La médiation peut d'abord avoir lieu à l'initiative des parties. Elle peut intervenir en dehors de toute saisine du juge. Le juge saisi d'un litige peut obliger les parties à se rendre à une réunion d'information sur la médiation, gratuite et qui ne peut pas faire l'objet de sanction. Lorsque les parties ont demandé à un juge de trancher leur litige, elles conservent la possibilité de faire appel à un médiateur.

Le juge aux affaires familiales peut également proposer une médiation familiale en cours de procédure. Si la médiation familiale est ordonnée par le juge, vous pouvez bénéficier selon vos ressources de l’aide juridictionnelle. Si vous trouvez un accord, vous pouvez demander à un juge de l’homologuer. L’entretien d’information est gratuit et sans engagement. Pour les entretiens suivants, une participation financière vous sera demandée en fonction de vos revenus. Vous pouvez faire une demande auprès d’un médiateur si vous êtes : un couple ou des parents en situation de conflit, séparation ou divorce. La médiation familiale est assurée par un professionnel qualifié. Le médiateur familial vous aide à trouver des solutions : il ne prend pas partie, il s’assure du respect de chacun et vous garantit la confidentialité des échanges. Vous avez un entretien d’information préalable gratuit et sans engagement. Vous assistez, avec l’autre parent, à des entretiens d’1h30 à 2h. Le nombre d’entretiens dépend de votre situation.

Un juge est là pour appliquer la loi. Si un juge pense que ses décisions ne résoudront pas vos différences, que vos enfants seront quoiqu’il arrive victimes de vos disputes incessantes, il peut vous “enjoindre” de “faire une médiation”. Une médiation enjointe c’est une médiation conseillée par le juge. Il arrive également qu’une situation soit “inextricable” et que même le juge ne puisse pas prendre une décision “équitable”. Dans ce cas, le juge va vous demander si vous seriez d’accord pour “faire une médiation” et si vous êtes d’accord, il va ordonner une médiation familiale. Une “médiation ordonnée” est demandée, “exigée” par le juge. Le juge vous remet “entre les mains” d’un médiateur familial. La dernière réforme du divorce favorise les couples qui se sont mis d’accord avant de déposer leur requête de divorce auprès du Tribunal. Il est désormais nécessaire de justifier d'une tentative de résolution à l'amiable de votre conflit avant de saisir le juge. A défaut de justificatif, le magistrat pourrait ordonner cette mesure à l’audience, ce qui retarderait d’autant plus sa prise de décision. Cela signifie concrètement que l’automatisme qui consiste à se chercher un avocat dès que l’on pense séparation ou divorce devrait progressivement être remplacé par un nouvel élan: se cherche un médiateur ou un médiatrice familiale. Tous les conflits ont leur légitimité. Mais avant de mettre en mouvement la Justice, il serait bon de se mettre autour d’une table et de faire appel à un médiateur. La vie serait beaucoup plus douce. Car un conflit consomme énormément d’énergie. Moins il dure, moins votre santé morale et physique sera affectée, voire abîmée. Et si vous avez des enfants, vous allègerez leur vie et préparerez des adultes conscients et responsables. Car vous le savez, nous tous sommes des exemples pour nos enfants. Et la médiation, cela se pratique aussi dans les cours de récréation. Au Canada.

Il est obligatoire de considérer la médiation familiale en tant qu’option possible de règlement de votre séparation, mais vous n’avez pas l’obligation d’y recourir. Chaque conjoint est libre de choisir ou non cette option. Cependant, pour qu’une médiation familiale ait lieu, il faut que les deux ex-partenaires la choisissent et acceptent d’y participer de manière volontaire. Si vous avez des enfants communs à charge et que vous devez aller au tribunal pour un litige avec l’autre parent, cette séance est obligatoire, sauf exceptions. Si vous ne vous entendez pas ou que des éléments demeurent conflictuels, vous devrez vous adresser au tribunal. Toutefois, tout ce qui a été dit, écrit ou échangé durant la médiation familiale ne pourra pas être rapporté au tribunal. En revanche, le tribunal peut parfois enlever la confidentialité pour prouver que vous avez une entente ou pour connaître la portée de celle-ci.

La Médiation Familiale peut également être mise en place judiciairement. En effet, sur proposition du Juge aux affaires familiales et en cas d’accord des parties, le Juge désigne un Médiateur Familial. Si au contraire les parties ne s’accordent pas sur le principe de la Médiation Familial, le Juge aux affaires familiales a également la possibilité de leur faire injonction de se présenter à une Séance d’Information à la Médiation. La Médiation Familiale devient un préalable souhaité devant le Juge aux affaires familiales qui interroge régulièrement les parents ou époux qui comparaissent devant lui sur leur sujet d’apaisement. Récemment a été publié au Journal officiel un arrêté désignant les juridictions habilitées à expérimenter la Tentative de Médiation Préalable Obligatoire à la saisine du Juge en matière familiale. L’objectif du législateur est claire : faire de la Médiation un incontournable en matière familiale.