Est-il possible de ne pas se présenter à une médiation ?
Pauline Lemaitre
2025-06-04 19:42:36
Nombre de réponses: 6
Une personne peut quitter le processus de médiation à tout moment.
Des règles particulières s’appliquent toutefois en cas de médiation obligatoire aux petites créances.
La médiation est obligatoire pour les recours devant la Cour des petites créances qui remplissent les conditions suivantes :
Avoir une valeur maximale de 5 000 $ (sans les intérêts).
Être déposé dans un district judiciaire où la médiation est obligatoire.
Cela signifie que les parties devront aller en médiation avant de pouvoir être entendues par la Cour.
Dans certains cas exceptionnels, la médiation n’est pas obligatoire, même si ces conditions sont remplies.
Par exemple, les personnes victimes de violence conjugale ou sexuelle peuvent déposer une attestation qui les exempte de participer à une médiation.
Adèle Fontaine
2025-05-26 00:27:19
Nombre de réponses: 9
Je peux refuser d’aller en médiation familiale.
Aucun de vous n’est obligé de participer à un processus de médiation familiale ou de le poursuivre contre sa volonté.
Les couples qui se séparent sont toutefois encouragés à résoudre leurs conflits en dehors des tribunaux lorsque la situation s’y prête.
Laure Sanchez
2025-05-18 05:52:38
Nombre de réponses: 6
En cas de refus de participer à la médiation ou à défaut de réaction de l’opposant dans le délai prévu, le demandeur peut choisir d’utiliser d’autres moyens pour résoudre son litige, telles que les poursuites judiciaires.
Dans ce cas, le demandeur pourra alors choisir de donner accès à d’autres parties prenantes à la procédure judiciaire.
Une preuve de tentative de médiation sera alors fournie au format électronique et pourra être utilisée par l’une ou l’autre des parties pour compléter sa requête en Justice.
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