La médiation familiale est-elle obligatoire avant de saisir le JAF ?
Benjamin Charpentier
2025-05-18 06:38:45
Nombre de réponses: 5
La Médiation Familiale devient un préalable souhaité devant le Juge aux affaires familiales (J.A.F.) qui interroge régulièrement les parents ou époux qui comparaissent devant lui sur leur sujet d’apaisement.
Récemment a été publié au Journal officiel un arrêté désignant les juridictions habilitées à expérimenter la Tentative de Médiation Préalable Obligatoire à la saisine du Juge en matière familiale.
L’objectif du législateur est claire : faire de la Médiation un incontournable en matière familiale.
Si au contraire les parties ne s’accordent pas sur le principe de la Médiation Familial, le Juge aux affaires familiales a également la possibilité de leur faire injonction de se présenter à une Séance d’Information à la Médiation.
La Médiation Familiale peut également être mise en place judiciairement.
En effet, sur proposition du Juge aux affaires familiales et en cas d’accord des parties, le Juge désigne un Médiateur Familial.
Une Médiation Familiale peut tout à fait être mise en place d’un commun accord, avant toute saisine d’un Juge, pendant une procédure afin de tenter de trouver des points d’accord ou un accord total et même après une décision de justice pour trouver le moyen de l’appliquer sereinement.
François Leroy
2025-05-18 06:11:37
Nombre de réponses: 9
En cas de désaccord, ce parent peut saisir le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de l'enfant.
Cette information permet au parent qui s'y oppose d'agir éventuellement en justice.
Amélie Dijoux
2025-05-18 05:36:03
Nombre de réponses: 5
La tentative de médiation préalable avant de pouvoir déposer le recours est devenue obligatoire dans un certain nombre de contentieux familiaux. Mais, finalement, selon l’équipe de recherche, seul un dossier de TMFPO sur trois donne lieu à une médiation. En effet, si elle est obligatoire pour le demandeur, les défendeurs s’y soustraient dans la moitié des cas. La moitié des défendeurs ne se rendent pas au premier rendez-vous d’information. La médiation est impossible quand les relations sont conflictuelles ou absentes. La TMFPO peut même être une redoutable perte de temps quand l’ex-conjoint n’assume pas les obligations du premier jugement, alors que ces situations nécessitent d’aller vite. Elle peut aussi être pour certaines femmes un face-à-face douloureux et redouté avec un ex-conjoint, souvent mis sur le compte de phénomènes d’emprise ou de violences.
Charlotte Guillaume
2025-05-18 05:23:29
Nombre de réponses: 2
La médiation familiale est obligatoire avant de saisir le juge aux affaires familiales, à peine d’irrecevabilité de la demande faite au juge. Avant de déposer une requête devant l’un des ces onze tribunaux de grande instance, si vous voulez faire modifier une précédente décision du juge aux affaires familiales ou une disposition insérée dans une convention homologuée par le juge, vous devrez désormais préalablement effectuer une tentative de médiation familiale, sans quoi le juge pourra déclarer d’office votre demande irrecevable, et ne l’examinera pas. A peine d'irrecevabilité que le juge peut soulever d'office, la saisine du juge par le ou les parents doit être précédée d'une tentative de médiation familiale. Vous êtes cependant dispensés de la tentative de médiation familiale si vous sollicitez, avec l’autre parent, l’homologation d’une convention d’accord parental. Des violences ont été commises par l’autre parent sur vous ou sur votre ou vos enfants, vous pouvez justifier le non-recours à la médiation familiale par un motif légitime qui sera apprécié souverainement par le juge.
Michelle Guibert
2025-05-18 04:28:47
Nombre de réponses: 8
La médiation familiale offre une alternative au recours au juge dans le règlement de litiges parfois difficiles.
La médiation peut d'abord avoir lieu à l'initiative des parties.
Elle peut intervenir en dehors de toute saisine du juge.
Lorsque les parties ont demandé à un juge de trancher leur litige, elles conservent la possibilité de faire appel à un médiateur.
Le juge saisi d'un litige peut obliger les parties à se rendre à une réunion d'information sur la médiation, gratuite et qui ne peut pas faire l'objet de sanction.
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