Quel est le taux de refus de naturalisation par mariage ?

Il arrive très souvent que l'administration refuse ou ajourne une demande de naturalisation. Dans les deux cas, refus et ajournement, l'administration oppose un rejet de la demande, simplement dans le cas d'un refus une nouvelle demande peut instantanément être faite, tandis que dans le cas d'un ajournement il faut généralement attendre 2 ans avant de pouvoir de nouveau faire une demande. Une demande de naturalisation peut être refusée ou ajournée pour diverses raisons. Les motifs d'ordre judiciaire peuvent entraîner un refus de naturalisation. Des condamnations pénales antérieures ou des activités criminelles peuvent entraîner un refus de naturalisation. Des infractions graves ou répétées, notamment liées à la violence, à la fraude sont également susceptibles de causer un refus. Si les autorités estiment que la naturalisation du demandeur pourrait porter atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale, cela peut entraîner une décision défavorable. Une demande de naturalisation peut également être rejetée en cas de suspicion de faux renseignements ou documents frauduleux dans le dossier. Aussi, le fait d'avoir séjourné irrégulièrement sur le territoire national peut être le fondement d'un rejet de la demande. Si l'administration juge que le demandeur fait preuve d'un défaut d'intégration, cela peut constituer un motif d'ajournement ou de refus. Le demandeur doit démontrer une intégration satisfaisante dans la société française. Le demandeur doit attester d'une motivation suffisante. En ce sens, le demandeur doit expliquer clairement les raisons de sa demande de naturalisation. Si sa motivation n'est pas jugée convaincante ou semble opportuniste, sa demande pourra être rejetée. Par ailleurs, le demandeur doit justifier d'une certaine stabilité financière. Enfin, si le demandeur ne peut pas démontrer une situation économique stable ou s'il est considéré comme une charge potentielle pour les services sociaux, sa demande pourrait être rejetée. Il est donc préférable pour le demandeur de disposer d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Dans le même temps, 13 personnes seulement ont vu leur demande rejetée par un décret d’opposition motivé par un «défaut d’assimilation» autre qu’une maîtrise insuffisante de la langue de Molière. Et 62 pour «indignité». Soit 75 rejets exprimés pour les cas les plus litigieux, qui témoignent d’un comportement totalement en contravention avec les valeurs de la République. Le «défaut d’assimilation autre que linguistique», c’est «le mari polygame, par exemple, ou bien un parent pratiquant l’excision, ou encore un prosélytisme au mode de vie sectaire», L’«indignité», quant à elle, est appréciée après une condamnation pénale ou même pour une affaire en cours. Il peut s’agir d’un homme qui bat sa femme ou d’un délinquant routier, d’un voyou patenté également. Plus de 112.000 étrangers ont obtenu la nationalité française en 2019, dont 27.000 environ par mariage.