Quel est le taux de refus de naturalisation par mariage ?

Il y a eu une vingtaine de refus, dont 90 % pour défaut d'assimilation. Le gouvernement vient de s'opposer à l'acquisition de la nationalité par un Algérien marié à une Française, au motif que son comportement était "incompatible avec le principe d'égalité entre homme et femme". Le Code civil prévoit que "l'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration" sous certaines conditions. Mais le texte souligne aussi (article 21-4) que "le gouvernement peut s'opposer, par décret en Conseil d'Etat, à ce qu'une personne étrangère acquière la nationalité française par déclaration de mariage dans le cas d'indignité ou défaut d'assimilation, ou dans une situation effective de polygamie". Le défaut d'assimilation, précise le Code civil, "peut consister dans une mauvaise connaissance de la langue française, dans le fait de vivre en marge de la communauté d'accueil et notamment de mener un mode de vie inconciliable avec l'appartenance à la communauté française, dans le fait de répandre des thèses extrémistes, manifestant un rejet des valeurs essentielles de la société française". Dans le dernier cas signalé par le ministère de l'Intérieur, celui-ci a estimé que le comportement de l'Algérien "témoignait d'un défaut d'assimilation", car lors d'entretiens menés en préfecture, "l'épouse française ne prenait la parole qu'après l'accord de son mari", et "elle a déclaré que lui-même restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu'elle sorte seule". Il y a tous les ans des cas comme ça. Le concept de non-assimilation des valeurs culturelles de la France est depuis plusieurs années accepté par le Conseil d'Etat ; ça concerne quelques cas et ce n'est pas la peine d'en faire la publicité.

En 2019, l’Hexagone a octroyé la nationalité française à plus de 112 000 étrangers, dont 27 000 environ par mariage. Mais dans le même temps, seules 75 personnes ont vu leur demande rejetée, rapporte Le Figaro. Parmi elles, 13 étrangers ont été recalés pour un « défaut d’assimilation » autre qu’une maîtrise insuffisante de la langue de Molière et 62 pour « indignité ». A la demande du député LR Éric Ciotti, le gouvernement a dévoilé ses chiffres. Ainsi, en 2017, 2018 et 2019, il s’est opposé « respectivement, 83, 66 et 75 fois par décret en Conseil d’Etat à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d’un Français […] ou à l’acquisition de la nationalité française à raison de la qualité d’ascendant de Français ou de frère ou sœur de Français ». La France n’est pas assez exigeante sur les conditions d’acquisition de la nationalité. Concrètement, cela signifie que l’on va offrir la nationalité française à des individus qui ne respectent pas les valeurs essentielles de notre pays, comme l’égalité entre les hommes et les femmes. L’acquisition de la nationalité doit venir couronner un processus d’intégration. Le ministère de l’Intérieur traite deux familles de procédure. D’un côté les naturalisations par décret, pour des personnes établies, qui représentent 80% du volume global de demandes, sur lesquelles l’Etat dispose d’un large pouvoir d’appréciation ; de l’autre, les naturalisations par déclaration, principalement à la suite d’un mariage. Et dans ce cas, la jurisprudence administrative rend ces demandes recevables quasiment automatiquement, sauf opposition de l’Etat par un décret spécifique.

Il arrive très souvent que l'administration refuse ou ajourne une demande de naturalisation. Dans les deux cas, refus et ajournement, l'administration oppose un rejet de la demande, simplement dans le cas d'un refus une nouvelle demande peut instantanément être faite, tandis que dans le cas d'un ajournement il faut généralement attendre 2 ans avant de pouvoir de nouveau faire une demande. Une demande de naturalisation peut être refusée ou ajournée pour diverses raisons. Les motifs d'ordre judiciaire peuvent entraîner un refus de naturalisation. Des condamnations pénales antérieures ou des activités criminelles peuvent entraîner un refus de naturalisation. Des infractions graves ou répétées, notamment liées à la violence, à la fraude sont également susceptibles de causer un refus. Si les autorités estiment que la naturalisation du demandeur pourrait porter atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale, cela peut entraîner une décision défavorable. Une demande de naturalisation peut également être rejetée en cas de suspicion de faux renseignements ou documents frauduleux dans le dossier. Aussi, le fait d'avoir séjourné irrégulièrement sur le territoire national peut être le fondement d'un rejet de la demande. Si l'administration juge que le demandeur fait preuve d'un défaut d'intégration, cela peut constituer un motif d'ajournement ou de refus. Le demandeur doit démontrer une intégration satisfaisante dans la société française. Le demandeur doit attester d'une motivation suffisante. En ce sens, le demandeur doit expliquer clairement les raisons de sa demande de naturalisation. Si sa motivation n'est pas jugée convaincante ou semble opportuniste, sa demande pourra être rejetée. Par ailleurs, le demandeur doit justifier d'une certaine stabilité financière. Enfin, si le demandeur ne peut pas démontrer une situation économique stable ou s'il est considéré comme une charge potentielle pour les services sociaux, sa demande pourrait être rejetée. Il est donc préférable pour le demandeur de disposer d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Dans le même temps, 13 personnes seulement ont vu leur demande rejetée par un décret d’opposition motivé par un «défaut d’assimilation» autre qu’une maîtrise insuffisante de la langue de Molière. Et 62 pour «indignité». Soit 75 rejets exprimés pour les cas les plus litigieux, qui témoignent d’un comportement totalement en contravention avec les valeurs de la République. Le «défaut d’assimilation autre que linguistique», c’est «le mari polygame, par exemple, ou bien un parent pratiquant l’excision, ou encore un prosélytisme au mode de vie sectaire», L’«indignité», quant à elle, est appréciée après une condamnation pénale ou même pour une affaire en cours. Il peut s’agir d’un homme qui bat sa femme ou d’un délinquant routier, d’un voyou patenté également. Plus de 112.000 étrangers ont obtenu la nationalité française en 2019, dont 27.000 environ par mariage.