Quelles sont les fonctions du notaire ?
Gabriel Reynaud
2025-05-24 08:02:06
Nombre de réponses: 7
Le notaire est un officier public et ministériel qui a une mission de service public : authentifier un acte pour le compte de son client.
Cet acte constate officiellement la volonté du client.
En apposant son sceau et sa signature, le notaire confère à l’acte son authenticité.
Par ailleurs, il s’engage sur l’identité des parties, le contenu et la date de l’acte.
Le notaire sécurise de nombreuses opérations principalement en droit de la famille, mais également dans les domaines du droit immobilier, commercial ou rural.
Il peut être amené à rédiger et enregistrer les pactes civils de solidarité.
Avant de signer l’acte, il conseille son client sur le plan juridique et l’informe sur ses engagements.
À la demande de son client, le notaire met en place une stratégie patrimoniale et lui donne des conseils juridiques et fiscaux.
Le notaire assure également la conservation des actes pendant 75 ans.
Patricia Foucher
2025-05-24 07:01:58
Nombre de réponses: 5
Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…
Il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieus et d’authenticité.
Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique.
Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature.
Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte.
Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif.
Il assure un service public juridique de proximité.
Il assure ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude.
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