Est-il possible de divorcer chez un notaire sans avocat ?
Zoé Carre
2025-05-24 11:24:32
Nombre de réponses: 12
L’époux à l’origine de la demande de divorce doit impérativement faire celle-ci en passant par un avocat. Ainsi, divorcer sans avocat lors d’un contentieux est tout simplement impossible ; l’absence de ce professionnel rendant la demande irrecevable. Pour autant, divorcer sans avocat à l’amiable n’est pas possible. Même en cas de consentement mutuel, les deux époux devront chacun être assistés d’un avocat. Ce sont ces professionnels qui vont assurer la rédaction de la convention de divorce. Que cela soit par contentieux ou par consentement mutuel, il n’est pas possible, en France, de divorcer sans l’intervention d’un avocat.
Thibaut Brun
2025-05-24 09:40:14
Nombre de réponses: 7
Le recours à l’avocat en matière de divorce peut parfois susciter une inquiétude en ce qu’il représente un coût.
La réponse est négative.
En matière de divorce amiable ou de divorce contentieux le recours à l’avocat est obligatoire.
En matière amiable, le recours à l’avocat est obligatoire.
Il faut encore préciser que chaque époux doit avoir son avocat respectif.
Un seul avocat ne serait être saisi pour les deux époux, cela contreviendrait aux intérêts de chacun.
Ainsi, au regard de tout ce qui précède, il n’est pas possible de divorcer amiablement sans recourir à un avocat intervenant en matière de divorce.
Tout comme la procédure de divorce amiable, le recours à l’avocat est également obligatoire en matière de divorce judiciaire.
Une fois que la convention de divorce par consentement mutuel est rédigée, l’un des avocats doit l’apporter chez un notaire afin qu’elle soit enregistrée.
Nicolas Bouvier
2025-05-24 09:06:55
Nombre de réponses: 7
Le divorce par consentement mutuel sans juge implique que les époux soient représentés par deux avocats et que l’enregistrement de l’acte de divorce soit certifié par un notaire.
Le notaire ne remplace pas le juge, les époux n’ont pas besoin de prendre rendez-vous avec lui pour la validation de la convention de divorce.
Ce sont les deux avocats qui assurent la vérification et l’équilibre de la convention de divorce et qui la transmette directement au notaire.
Ni les époux, ni les avocats ne se présentent devant lui.
Le notaire assure quant à lui son rôle de vérification du respect des mentions obligatoires, des signatures et du respect du délai de rétractation de 15 jours.
La convention et ses annexes sont transmises au notaire, à la requête des parties, par l’avocat le plus diligent, aux fins de dépôt au rang des minutes du notaire dans un délai de 7 jours suivant la signature de la convention.
Vous n’aurez pas besoin de rencontrer le notaire une nouvelle fois pour l’enregistrement de votre convention de divorce.
Si vous ne possédez pas de biens immobiliers en commun, vous n’aurez pas besoin de rencontrer le notaire au cours de la procédure de divorce.
Xavier Blanchard
2025-05-24 07:29:30
Nombre de réponses: 4
Le demandeur au divorce doit prendre un avocat dès le début de la procédure de divorce.
L'avocat rédige d'abord l'assignation et représente ensuite l'époux demandeur tout au long de la procédure.
Le défendeur doit également prendre un avocat pour se défendre.
L'avocat du demandeur et l'avocat du défendeur ne doivent pas appartenir à la même structure professionnelle.
Sans avocat, le défendeur ne peut pas participer à la procédure.
Ses demandes ne peuvent pas être prises en compte par le juge.
Les époux peuvent saisir le juge par une requête conjointe en divorce.
Dans ce cas, ils doivent chacun prendre un avocat dès le début de la procédure.
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