Quels sont les droits du conjoint après un divorce ?
Martine Mallet
2025-05-28 18:49:19
Nombre de réponses: 5
Un des ex-époux peut avoir une prestation compensatoire. Les ex-époux doivent liquider leur régime matrimonial. Les époux mariés sous un régime de communauté doivent procéder à la liquidation de ce régime matrimonial pour adopter le régime de la séparation de biens. Avec ce régime, un bien acheté par un seul des époux après la séparation de corps est propriété personnelle de l'époux. Un ex-époux peut toutefois être autorisé à conserver en nom d'usage le nom de l'autre époux. Les ex-époux ne sont plus héritiers l'un de l'autre. Les ex-époux peuvent de nouveau se marier. Les ex-époux peuvent se pascer.
Bernadette Barbe
2025-05-28 17:49:31
Nombre de réponses: 3
Tous les biens acquis et les revenus perçus par l’un et l’autre pendant le mariage sont communs et à partager à parts égales.
Si la valeur des biens conservés par l’un des époux est supérieure à celles des biens gardés par l’autre, le plus riche devra verser à l’autre la somme nécessaire pour rétablir l’égalité.
Tous les biens que vous aviez avant le mariage ainsi que ceux que vous avez reçus par donation ou succession vous sont propres.
Chacun reprend les siens.
Tout est dans la convention de divorce, quand les époux sont d’accord.
S’ils s’entendent sur le partage des biens, celui-ci peut se faire à l’amiable.
Si cette tentative échoue, le juge aux affaires familiales devra être à nouveau saisi.
Il désignera un notaire chargé de faire des propositions de partage.
Sur la valeur des biens communs partagés, vous devez acquitter une taxe appelée "droit de partage" au taux de 1,10% à partir de 2022.
Joséphine Marechal
2025-05-28 16:54:20
Nombre de réponses: 3
En tant que conjoint survivant divorcé, vous pouvez bénéficier de la pension de réversion de votre ex-conjoint, sous réserve de remplir les conditions d’attribution, qui varient selon le ou les régimes de retraite auxquels votre conjoint était affilié.
Dans l’hypothèse où votre ex-conjoint se serait remarié, et quel que soit le régime de retraite auquel il était affilié, la pension de réversion serait partagée entre son conjoint actuel et vous en tant qu’ex-conjoint, au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la durée globale de mariage du défunt.
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