Est-ce que l'adultère est pris en compte dans un divorce ?

L’adultère, entendu comme une violation au devoir de fidélité, a longtemps constitué une faute rendant la procédure de divorce pour faute, automatique. Aujourd’hui, l’adultère demeure toutefois une faute conjugale qui, selon la Cour de cassation, peut être écartée par le juge considérant que : L’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permet plus de considérer que l’infidélité conjugale serait contraire à la représentation commune de la morale dans la société contemporaine. Si, par le passé avoir une relation sexuelle avec un tiers durant le mariage suffisait à caractériser l’adultère, les juridictions françaises reconnaissent désormais plus difficilement l’existence d’un adultère dans le cadre d’un divorce judiciaire. Le droit français, pour chercher l’existence d’un adultère, va en réalité s’intéresser à une potentielle trahison d’un époux vers un autre, et cette appréciation est laissée aux juges aux affaires familiales, qui disposent d’un pouvoir souverain. Si un adultère est démontré, le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’époux coupable d’adultère, permettant éventuellement à l’époux victime de percevoir des dommages et intérêts, et celui envers qui les torts sont prononcés, peut perdre le bénéfice d’une prestation compensatoire. Pour que le divorce pour faute prononcé aux torts exclusifs d’un des époux soit prononcé, cela suppose, outre l’absence de réconciliation entre les époux, que soit prouvé le fait que la faute rend le maintien de la vie commune intolérable et que cette faute constitue une violation grave ou renouvelée aux devoirs et obligations du mariage. La véritable difficulté demeure régulièrement dans la preuve de l’adultère, laquelle peut alors être apportée par tous les moyens.

L’adultère peut-il fonder un divorce pour faute, aux torts exclusifs de l’époux infidèle. Un divorce peut être demandé et prononcé en cas de consentement mutuel entre les époux, d’acceptation du principe de la rupture du mariage, d’altération définitive du lien conjugal, de faute. Le non-respect de l’un des devoirs de l’époux constitue une faute conjugale. Lorsque l’un des époux commet un adultère, il viole son devoir de fidélité. Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le maintien de la vie commune est rendu intolérable par des actes qui représentent une violation grave ou renouvelée de ses devoirs et obligations du mariage. Avant 1965, l’adultère avait un caractère péremptoire, c’est-à-dire qu’il était automatiquement une cause de divorce. Depuis la loi du 11 juillet 1965, l’adultère a perdu son caractère péremptoire, il n’est plus une cause automatique de divorce. Si l’adultère est commis de façon réciproque, le juge peut refuser la faute à l’encontre d’un seul époux et prononcer le divorce pour faute aux torts partagés. La Cour de cassation confirme ce principe en affirmant que lorsque les époux ont adopté un mode de vie dans lequel chacun a de grands espaces, depuis un certain temps, l’adultère n’est pas reconnu comme une faute. Lorsque les époux sont libertins, l’adultère perd son caractère de gravité de la faute. Le divorce ne pourra pas être prononcé pour faute. La preuve de l’adultère peut être établie par tout mode de preuve. Il est ainsi fréquent que les époux et leurs avocats aient recours à des agents privés de renseignement pour mener des enquêtes et établir des rapports, qui sont recevables en justice. L’adultère n’est plus considéré comme une faute pénale mais elle peut à certaines conditions être considérée comme une faute civile.

La loi prévoit en effet trois motifs valides pour divorcer : la séparation des époux depuis un an, l’adultère et la cruauté physique ou mentale. Motif de divorce 2 : l’adultère Commettre l’adultère, c’est avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son époux. Rencontrer un amant en cachette n’est pas un adultère. Il faut absolument que l’époux ait eu des relations sexuelles avec cet amant pour que l’autre puisse invoquer l’adultère. Seul l’époux trompé peut utiliser le motif de l’adultère pour demander le divorce. Une demande conjointe de divorce pour adultère risque fortement d’être refusée. Si l’époux trompé a pardonné l’adultère de son époux, il ne pourra plus s’en servir comme motif de divorce. L’un ou l’autre peut invoquer un des trois motifs de divorce reconnus par la loi. De plus, un époux n’a pas besoin d’obtenir l’accord de l’autre pour divorcer.