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Est-il possible de divorcer et de garder un bien en commun ?

Les époux peuvent convenir de rester chacun propriétaires du bien immobilier. Pour cela une convention d’indivision doit être établie chez un notaire. L’acte notarié doit indiquer les modalités de résidence dans le bien, la prise en charge des dépenses d’entretien, de réparation du bien, la prise en charge des différentes... En savoir plus

Est-ce que le droit de partage est obligatoire ?

Le droit de partage, n’est ni plus ni moins qu’une taxe que les époux se doivent d’acquitter au moment du partage de leur patrimoine. Une imposition s’applique alors sur la valeur nette du patrimoine à partager, et après déduction des dettes. Il s’agit du droit de partage. Des exceptions existent... En savoir plus

Comment puis-je éviter de payer le droit de partage lors d'un divorce ?

Pour ne pas payer le droit de partage, il faut qu’il n’y ait aucun acte de partage. Cela est possible, par exemple, si le couple procède à un partage amiable et verbal, notamment pour les meubles. Concernant les biens immobiliers, le seul moyen d’y échapper est de vendre le bien... En savoir plus

Quel est le prix d'un divorce amiable chez le notaire ?

Les frais de notaire d’un divorce par consentement mutuel sont composés de plusieurs éléments : Les émoluments du notaire, c’est la rémunération pour les actes accomplis du notaire. Les droits de partage, ce sont des taxes perçues par l’État sur la valeur des biens immobiliers partagés. Les débours, ce sont... En savoir plus

Comment éviter de partager l’argent lors d’un divorce ?

Le partage est la règle, sauf exception. À moins d’être mariés sous un régime de séparation des biens et de l’avoir scrupuleusement respecté. Le seul cas où vous ne partagez pas : le régime de la séparation de biens strictement respecté. Si vous vous êtes mariés sous le régime de... En savoir plus

Qui est exonéré du droit de partage en cas de séparation ?

Si les époux partagent verbalement leurs biens avant d’entamer la procédure de divorce, ils échappent au droit de partage. Mais il ne suffit pas de partager les biens verbalement pour ne pas payer cette taxe, il faut anticiper la vente des biens et partager le prix de vente sans rédiger... En savoir plus

Comment le divorce affecte-t-il les enfants uniques ?

J'ai eu des échanges cordiaux avec mes parents, mais ils n'ont jamais été du genre à faire des fêtes ou passer des vacances ensemble. Je voyais mon père les vendredis soirs et une fin de semaine sur deux. En tant qu’enfant unique, je crois que j’ai une relation spéciale avec... En savoir plus

Quelles sont les conséquences psychologiques de la garde alternée sur l'enfant ?

Si l’apparence d’équité ou de symétrie des rôles maternels et paternels éducatifs et la demande respectable de lien affectif invite à l’approbation de ce dispositif, elle en masque les réels enjeux dont les enfants seraient, faute d’explications, les victimes. Le choix de la résidence alternée, loin de favoriser le développement... En savoir plus

Comment divorcer sans impacter les enfants ?

Assurez-vous, avec votre avocat, de bien réfléchir à l'impact à long terme sur vos enfants et à leur relation avec chacun de leurs parents, C'est votre responsabilité. Les décisions que vous et votre futur ex prenez aujourd'hui alors que vous mettez fin à votre partenariat juridique et amoureux auront un... En savoir plus

Quel est l'impact du divorce sur la réussite scolaire des enfants ?

Les conséquences à long terme du divorce sur la scolarité de l’enfant et ont découvert un effet négatif, bien que relativement faible, sur la réussite scolaire. Avec les données de l’Enquête Générations et Genres, les auteurs ont trouvé qu’en moyenne, les chances d’obtenir un diplôme universitaire sont de sept points... En savoir plus

Quand le père dénigre la mère ?

Lorsque l’enfant s’est construit sur ses relations avec l’un de ses parents qui se retrouve alors disqualifié, l’identité même de l’enfant est atteinte. Le dénigrement continu et sans fondement de l’autre parent constitue une aliénation pour l’enfant. Il a ainsi pu être jugé par la Cour de Cassation en sa... En savoir plus

Quelle est la place la plus difficile dans une fratrie ?

Il s'agit certainement de la place la plus difficile de la fratrie. Un manque d'attention ? L'enfant du milieu se sent généralement lésé par rapport à ses frères et soeurs. Il arrive d'ailleurs souvent que l'enfant du milieu se montre plus impatient ou autoritaire avec eux dans le but d'affirmer... En savoir plus

Comment gérer les disputes dans la fratrie ?

Plus les enfants s'ennuient, plus ils sont tentés de se disputer. Suggérez-leur des jeux. Rien de tel qu'une activité fédératrice pour la complicité. Faites diversion. Un nouveau conflit surgit? Avant qu'il n'enfle et ne devienne impossible à désamorcer, confiez à chacun une petite mission. Vous serez surprise de voir qu'au... En savoir plus

Est-il possible de séparer une fratrie lors d'un divorce ?

Je voulais donc savoir si un JAF peut séparer une fratrie avec autant de distance et quand les conditions de vie du parent qui réclame la garde n'est pas stable. Mon ex mari et moi vivons à 700 km de distance, notre fils de 13 ans veut partir vivre chez... En savoir plus

Qui réussit le mieux dans une fratrie ?

L'aîné, celui qui a le QI le plus élevé ? Vous êtes le premier de la fratrie, et d'après la science, vous êtes aussi le plus intelligent. Une étude menée par des chercheurs de l’université de Leibzig, publiée dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences of the... En savoir plus