Est-ce qu'un parent séparé avec un enfant peut déménager librement ?
Chaque parent a un droit absolu à déménager mais il appartient au juge, en cas de déménagement d’un parent, d’en tirer les conséquences sur la résidence de l’enfant. Le parent qui souhaite s’éloigner géographiquement de l’autre parent après la séparation doit se montrer particulièrement prudent et diligent. En cas de...En savoir plus
Puis-je déménager à l'étranger avec mes enfants sans l'accord de mon ex ?
Si vous décidez de déménager à l'étranger avec vos enfants après votre divorce, vous devez tout de suite saisir le juge aux affaires familiales pour solliciter la modification du droit de visite et d'hébergement de votre ex-conjoint.
Et ce, en raison de la distance qui sépare vos domiciles respectifs.
À...En savoir plus
Comment l'enfant peut-il résider après une séparation ?
L'enfant peut résider chez l'un des parents après une séparation.
Le mode de garde de l'enfant peut être la résidence alternée ou fixée chez l'un des parents.
En cas d'accord, une convention parentale peut préciser les nouvelles règles adoptées à la suite d'un déménagement, notamment en ce qui concerne la...En savoir plus
Est-ce qu'une mère peut déménager avec son enfant ?
Le parent qui a la résidence habituelle de l’enfant et qui souhaite déménager en France a une obligation légale de notifier à l’autre parent son changement d’adresse dans le mois de son déménagement.
Le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans en informer l’autre...En savoir plus
Quelles sont les obligations du père après une séparation ?
En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Les modalités et...En savoir plus
Quelles sont les obligations à l'école ?
Les élèves doivent respecter l'ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.
Ils doivent également respecter les bâtiments, les locaux et le matériel qui sont mis à leur disposition.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par...En savoir plus
Quel âge un enfant peut rentrer seul de l'école ?
A partir de huit ans, on peut considérer qu’il est capable de se déplacer seul et d’assumer sa sécurité. C’est vers l’âge de huit ans que la question se pose. C’est seulement à 8 ans que l’enfant peut assumer sa sécurité. A six ans, l’enfant peut commencer à se déplacer...En savoir plus
Qui peut inscrire un enfant à l'école ?
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.
Vous devrez fournir les...En savoir plus
Quel est l'âge légal pour laisser un enfant seul à la maison ?
Contrairement aux autres provinces, au Québec, il n’existe pas d’âge légal pour laisser votre enfant sans surveillance à la maison. Il faut tenir compte de son âge, mais aussi de son caractère, de son degré d’autonomie, et même de l’environnement dans lequel votre enfant est laissé sans surveillance. Même si...En savoir plus
Est-il possible de laisser un enfant de 12 ans seul à la maison ?
Il n’y a pas d’âge minimum légal pour laisser un enfant sans surveillance, seul à la maison.
La notion de « délaissement de mineur » ne concerne que les cas dans lesquels un enfant de 15 ans ou moins est laissé livré à lui-même de telle façon que cela constitue...En savoir plus
Est-ce que l'inscription scolaire nécessite l'accord des deux parents ?
Il s’agit d’un acte usuel conditionné à l’absence de doute sur le désaccord de l’autre parent : chacun des parents peut légalement obtenir l'inscription ou la radiation d'une école d'un enfant mineur, sans qu'il lui soit besoin d'établir qu'il dispose de l'accord exprès de l'autre parent, dès lors qu'il justifie...En savoir plus
Est-ce qu'une école peut refuser un enfant ?
La propreté ne doit pas être une condition qui empêche l’inscription à la maternelle.
L’acquisition de la propreté ne peut en aucun cas être une condition qui empêche l'inscription et la fréquentation de l'enfant à l'école.
Cela signifie que le directeur de l’école n’a pas le droit de refuser votre...En savoir plus
Est-il possible de déscolariser son enfant en cours d'année ?
Il suffit d’adresser un courrier à la direction de l’école, à la mairie et au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale pour les informer de ton choix.
Bonsoir, j'ai déscolarisé mon fils après une année scolaire très difficile et je vais essayer de vous raconter pourquoi et comment.
Débat:...En savoir plus
Comment puis-je scolariser mon enfant à domicile ?
Vous devez notamment obtenir une autorisation pour que votre enfant puisse suivre l'école à la maison.
Cette autorisation est accordée pour des motifs précis.
Les démarches sont à réaliser avant le 31 mai de chaque année.
Vous retrouverez toutes les informations sur le site du ministère de l'Éducation nationale et...En savoir plus
Est-ce que les loisirs sont compris dans la pension alimentaire ?
Il est important de préciser que la pension alimentaire comprend un montant pour les loisirs.
La pension alimentaire pour enfant est la somme versée pour les besoins de l’enfant après la séparation des parents.
Elle couvre les besoins de base, comme la nourriture, le logement, l’habillement, entretien personnel, meubles etc…...En savoir plus