Comment prouver le manquement d'un parent ?
Joséphine Courtois
2025-06-28 16:59:05
Nombre de réponses: 6
Pour prouver le manquement d'un parent, il est essentiel de suivre une procédure étape par étape. Tout d'abord, il est recommandé d'essayer de trouver un accord avec l'autre parent par l'intermédiaire de votre avocat, ce que l'on appelle une « procédure de conciliation ». En cas d'échec de cette procédure, vous pouvez déposer une plainte auprès des services de police pour non-respect des décisions de justice.
Vous devez ensuite envoyer une lettre officielle à votre l'autre parent détaillant les manquements à ses obligations, appelée « mise en demeure ». Votre avocat peut vous aider à la rédiger. Envoyez le courrier par « lettre recommandée avec accusé de réception », seul moyen d'avoir une preuve de la réception du courrier. Gardez bien la preuve de dépôt ainsi qu'une copie du courrier.
Si cette « mise en demeure » n'est pas suivie d'effet, il sera nécessaire d'envoyer une demande au juge des familles appelé « Juge aux affaires familiales (JAF) » par l'intermédiaire de votre avocat. Le juge pourra alors décider de modifier les mesures mises en place, par exemple en restreignant son droit de visite et d'hébergement. Il est fortement recommandé d'engager un avocat pour vous assister dans ces démarches.
Si vous avez des ressources trop limitées pour payer les services d'un avocat, vous pouvez demander la prise en charge de vos frais de justice, appelée « aide juridictionnelle ». Les centres appelés « point-justice » peuvent également vous offrir des conseils juridiques et vous aider dans vos démarches administratives de manière gratuite.
Lire aussi
- Comment porter plainte contre un parent ?
- Est-ce qu'un enfant a le droit de porter plainte ?
- Comment puis-je porter plainte contre l'autre parent ?
- Comment prouver qu'un parent est toxique ?
- Quels sont les motifs pour porter plainte ?
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Qu'est-ce que le harcèlement familial ?
- Est-il possible d'attaquer ses parents en justice ?