Est-ce que les descendants peuvent témoigner dans un divorce ?
Honoré Guillet
2025-06-06 19:07:52
Nombre de réponses: 8
La Cour de Cassation rappelle qu’un enfant ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de divorce, attester ou témoigner des fautes de l’un de ses parents.
Cette interdiction est absolue et s’applique à toute déclaration quel que soit la forme qu’elle peut prendre.
L’article 259 du Code Civil dispose : « Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve y compris l’aveu.
Toutefois les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux ».
Le législateur a souhaité protéger les enfants du conflit parental.
Un époux ne pouvait, donc, faire attester son enfant pour prouver les fautes de l’autre conjoint (adultère, délaissement, addiction diverses…).
La première chambre de la Cour de Cassation, par un arrêt rendu le 4 mai 2011, a répondu clairement aux interrogations qui pouvaient subsister : « la prohibition s’applique aussi aux déclarations recueillies en dehors de l’instance en divorce ».
Par conséquent, les enfants ne peuvent jamais être entendus, ni leurs propos recueillis sur les griefs que les époux invoquent dans le cadre d’une procédure de divorce.
Océane Maillet
2025-05-28 06:26:02
Nombre de réponses: 8
Aussi le témoignage des descendants n’est pas recevable.
Les enfants naturels ou légitimes du couple, mineurs ou majeurs ;
Les enfants issus d’une précédente union de l’un des époux ;
Les petits enfants ;
Les amis des enfants ;
Les concubins, conjoints ou ex-conjoints des descendants.
Dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge peut décider d’écouter un enfant mineur pour les procédures qui le concernent.
Ces témoignages sont également exclus.
Aussi, les propos émis par ces derniers ne peuvent être relatés par d’autres témoins.
William Lecomte
2025-05-24 13:01:27
Nombre de réponses: 10
Un enfant suffisamment âgé peut être appelé à témoigner dans le procès de ses parents, surtout si c’est son désir que le juge entende son point de vue. Effectivement, il est possible que l’enfant souhaite dire son opinion au juge en témoignant. La loi prévoit que l’enfant a le droit d’être entendu par le juge sur une question qui le concerne, s’il est suffisamment âgé et mature. Pour cette raison, les avocats trouveront généralement d’autres façons de faire entendre l’opinion de l’enfant que par son témoignage devant le tribunal. L’enfant qui témoigne n’est pas traité de la même façon qu’un adulte. Pour le protéger, il est possible entre autres de permettre à l’enfant de ne pas être exposé au formalisme de la Cour, de témoigner en l’absence de ses parents, de parler avec le juge dans un endroit autre qu’une salle de cour, comme le bureau du juge, d’être accompagné par une personne qui peut l’assister ou le rassurer, d’être représenté par son avocat qui peut souvent rapporter ses paroles et son opinion à sa place. Le tout doit se faire dans le respect du meilleur intérêt de l’enfant.
Denise Lucas
2025-05-19 03:08:46
Nombre de réponses: 4
Les descendants ne peuvent pas témoigner lors d’une procédure de divorce.
Les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux.
Les enfants, les conjoints, les concubins et les petits-enfants ne peuvent témoigner.
Il s’agit des descendants et indirects, ceci afin d’éviter des conflits de loyauté.
Les enfants peuvent être entendus par le juge pour les mesures qui les concernent.
Éléonore Pages
2025-05-05 09:57:07
Nombre de réponses: 7
La preuve en matière de divorce est libre.
Les époux peuvent ainsi faire appel à des témoignages pour soutenir leurs griefs contre l’autre conjoint.
Mais la loi exclut une catégorie de témoins : les descendants.
Toute déclaration des descendants, directe ou indirecte, est exclue.
Ce qui signifie non seulement que leur témoignage n’est pas recevable, mais également que d’autres témoins ne peuvent pas relater des propos qu’un descendant aurait tenus.
Ainsi ils ne peuvent jamais être impliqués dans une procédure de divorce.
Tous les descendants des époux qui entament la procédure de divorce sont exclus du témoignage.
Cette exclusion concernent également les proches directement liés aux descendants : concubins, conjoints, ex-conjoints et amis.
Leurs propos ne peuvent pas être rapportés par d'autres témoins.
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