Comment est calculé le montant d'une prestation compensatoire ?

C’est le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire que l’une des parties doit verser. Le montant forfaitaire à payer peut varier en fonction de différents facteurs tels que la durée du mariage et la disparité des revenus entre les parties concernées. Le juge pourra également s’intéresser à l’âge et à l’état de santé de chacun, à leurs qualifications et à leur situation professionnelle. Il n’existe pas de « formule universelle » pour le calcul de la prestation compensatoire. La méthode consistant en 1/3 de la différence de revenus annuels par ½ de la durée du mariage. Méthode proposée par Dominique MARTIN SAINT LEON, Conseiller à la Cour d’Appel de Chambéry, Magistrat délégué à la formation et Axel DEPONDT, Notaire. Le montant est également dépendant de conditions particulières non reflétées dans les calculs ci-dessus. Il est donc impératif de consulter un avocat qui étudiera votre cas propre avant de déterminer quelle sera la méthode qui vous sera appliquée. Aucun barème ou méthode de calcul officielle n’existe pour déterminer le montant de la prestation compensatoire. Chaque avocat dispose de la liberté d’argumenter au cas par cas, en fonction des éléments propres au dossier et de son expertise professionnelle. Il est important de noter que les différentes méthodes proposées peuvent conduire à des disparités significatives : pour un même cas, l’application de diverses approches peut entraîner une variation de plus de 40 %. Le calcul de la prestation compensatoire repose essentiellement sur la capacité de l’avocat à convaincre, en s’appuyant sur l’ensemble des textes légaux et de la jurisprudence. Ce domaine ne saurait être réduit à un traitement automatisé : il s’agit avant tout d’un exercice de persuasion et de stratégie juridique.