Qu'est-ce qu'une rente alimentaire ?
Lucy Henry
2025-07-12 13:52:56
Nombre de réponses
: 11
Un lien de famille doit exister entre celui qui paye la pension alimentaire et celui qui la reçoit.
Celui qui la reçoit n'est pas en capacité de subvenir à ses besoins.
La pension alimentaire est proportionnelle aux ressources de celui qui la verse et aux besoins de celui qui la reçoit.
Elle prend la forme d'une aide financière versée tous les mois, sous forme de rente.
Elle peut également consister en une aide en nature.
Son montant est revalorisé chaque année en fonction d'une formule de calcul indiquée dans la décision de justice.
Son montant peut être modifié en cas de changement de situation.
Les parents à l'enfant mineur ou majeur doivent la payer à celui-ci.
Les enfants à leur père et mère doivent la payer à ceux-ci.
Les gendres et brus à leur beau-père ou belle-mère doivent la payer à ceux-ci.
Henri Poirier
2025-07-12 13:00:13
Nombre de réponses
: 9
Une pension alimentaire est une somme d'argent due ou versée à échéances régulières par une personne physique à une autre personne physique en exécution d'une obligation alimentaire.
Elle peut être versée spontanément ou non.
Son montant peut être déterminé à l'amiable entre les deux personnes ou fixé par une décision de justice.
Dans ce dernier cas, le montant de la pension est fixé par le juge en fonction des besoins de celui qui la demande et des moyens de celui qui la doit.
Elle ne doit pas être confondue avec la prestation compensatoire parfois versée à la suite d'un divorce.
Brigitte Gallet
2025-07-12 11:26:14
Nombre de réponses
: 7
La pension alimentaire, la contribution alimentaire, la rente alimentaire... sont des synonymes l’un de l’autre, à savoir une somme d'argent que vous versez à un parent ou à un (ex-)membre de la famille qui ne peut pas subvenir à ses propres besoins.
Généralement il s'agit de vos enfants, de votre ex-partenaire ou de vos parents.
La pension alimentaire est l'obligation de contribuer financièrement au développement, à l'éducation, à la santé et à l'entretien des enfants.
Les deux parents doivent contribuer, selon leurs moyens, aux frais ordinaires et extraordinaires des enfants.
La participation est calculée sur la base des revenus de l'activité professionnelle, des biens mobiliers et immobiliers, des avantages en nature, etc.
Concrètement, cela signifie qu'une garde alternée équivalente n'implique pas toujours un partage des frais à 50/50.
Des tensions apparaissent lorsque l'un des parents veut acheter quelque chose que l'autre parent juge inutile.
Pour éviter ces discussions dans la mesure du possible, l'arrêté royal du 22 avril 2019 stipule quels frais d'entretien sont considérés comme des frais extraordinaires, quelles dépenses doivent faire l'objet d'une concertation et d'un accord commun et comment les parents doivent régler les frais.
Marthe Collet
2025-07-12 10:49:00
Nombre de réponses
: 7
Le devoir de chaque parent est de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant.
Cette contribution peut être versée sous forme d'une pension alimentaire fixée par le juge aux affaires familiales.
Il s’agit d’une somme d’argent versée par l'un des parents à l'autre, à la personne à laquelle l'enfant a été confié ou à l’enfant lui-même après sa majorité ou son émancipation.
Lire aussi
- Comment est versée la prestation compensatoire ?
- Comment déclarer une prestation compensatoire versée en capital ?
- Comment déclarer une prestation compensatoire sous forme de rente ?
- Qu'est-ce qu'une pension alimentaire sous forme de capital ?
- La prestation compensatoire peut-elle être versée en capital ou en rente ?
- Est-ce que la prestation compensatoire reçue est imposable ?
- Est-ce que la prestation compensatoire reçue en capital est imposable ?
- Comment est imposée une prestation compensatoire ?
- Est-il possible de cumuler la prestation compensatoire et la pension alimentaire ?