Qui est responsable de la taxe foncière ?
Alix Deschamps
2025-07-19 04:41:41
Nombre de réponses
: 8
Chacun d'eux doit payer sa part.
Chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l'indivision.
S'il y a plusieurs héritiers, le bien est automatiquement placé en indivision depuis le jour du décès.
Chaque héritier doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l'indivision.
Si un héritier paie la totalité de la taxe foncière, il pourra demander le remboursement de leur part aux autres héritiers.
C'est en principe l'usufruitier qui paie la taxe foncière.
C'est normalement l'usufruitier qui paie la taxe foncière.
Cependant, l’usufruitier et les nus-propriétaires peuvent trouver un accord différent.
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