Qui est responsable de la taxe foncière ?
Zoé Laroche
2025-08-15 11:57:16
Nombre de réponses
: 16
La taxe foncière est payée par toute personne qui est propriétaire, au 1er janvier, d’un appartement ou d’une maison.
Les propriétaires des logements qui ne sont pas fixés au sol ne paient pas de taxe.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année.
En cas de vente, le vendeur est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière qui est établie à son nom.
Cependant, l'acte de vente peut prévoir un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur une répartition au prorata, en fonction de la date de l'achat.
La taxe foncière s’applique-t-elle aux propriétaires de logements vacants?
Oui, les propriétaires doivent payer la taxe foncière.
Cependant, ils peuvent bénéficier d’une diminution de la taxe si le logement est normalement destiné à la location et que la vacance est indépendante de leur volonté et a durée au minimum trois mois.
Eugène Brunel
2025-08-05 04:20:55
Nombre de réponses
: 12
Le maire et son conseil ont pour principale mission de déterminer le taux d’imposition dans leur commune.
Le taux voté par une commune ne peut excéder 2,5 fois le taux moyen des communes du département durant l’année précédente.
Il ne peut pas non plus dépasser 2,5 fois le taux national, si celui-ci est plus élevé.
Le maire garde toutefois la liberté de fixer la part communale de la taxe foncière avec son conseil municipal.
La gestion de la taxe foncière peut devenir un atout pour le maire.
Ne pas augmenter la part de la collectivité est la preuve d’une bonne gestion de l’argent public.
La modulation de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement selon les espaces permet de réguler l’urbanisme.
Le maire favorise ainsi la densification du bâti plutôt que l’étalement urbain.
Une gestion transparente des deniers du contribuable et une hausse limitée des taux locaux démontre la capacité du maire à administrer sa commune de manière saine.
Simone Delattre
2025-07-30 12:46:39
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: 13
La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier de l’année.
Si vous vendez ou achetez un bien en cours d’année, le vendeur demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l’année entière, selon l’article 1415 du Code Général des Impôts.
Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.
Toutefois, lors de l’achat, l'acte de vente peut inclure un accord entre le vendeur et l'acquéreur sur une répartition Prorata temporis du paiement de la taxe.
Cet accord d’ordre privé peut permettre de répartir le montant de cette taxe entre l'acheteur et le vendeur en fonction de la date de transaction et figure normalement dans le compromis ou l’acte de vente.
Cet accord ne concerne pas l'Administration fiscale et ne modifie en rien l'obligation du paiement de la totalité de la taxe par le propriétaire du bien au 1er janvier.
Dans tous les cas, il est conseillé de bien lire cette convention afin de voir quels accords ont été définis.
Alix Deschamps
2025-07-19 04:41:41
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: 13
Chacun d'eux doit payer sa part.
Chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l'indivision.
S'il y a plusieurs héritiers, le bien est automatiquement placé en indivision depuis le jour du décès.
Chaque héritier doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l'indivision.
Si un héritier paie la totalité de la taxe foncière, il pourra demander le remboursement de leur part aux autres héritiers.
C'est en principe l'usufruitier qui paie la taxe foncière.
C'est normalement l'usufruitier qui paie la taxe foncière.
Cependant, l’usufruitier et les nus-propriétaires peuvent trouver un accord différent.
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