Qui doit déclarer un bien immobilier en indivision ?
Grégoire Thomas
2025-07-19 05:41:04
Nombre de réponses
: 8
Si vous avez un bien en indivision et que vous êtes donc plusieurs propriétaires, une seule déclaration est nécessaire auprès du site des impôts.
Il suffit que vous vous entendiez avec les autres propriétaires pour remplir ce document.
La personne chargée de la déclaration doit indiquer tous les propriétaires lorsqu'il effectue la démarche.
Si vous êtes plusieurs à faire la démarche pour le même bien, seule la dernière déclaration effectuée sur le site des impôts sera prise en compte par l'administration fiscale.
Michelle Cousin
2025-07-19 04:09:28
Nombre de réponses
: 9
Les propriétaires en indivision, qui partagent la propriété d’un bien avec d'autres individus, sont aussi concernés.
Dans le cas des biens immobiliers possédés en indivision, une seule déclaration est nécessaire par bien, même s'il appartient à plusieurs copropriétaires.
La déclaration effectuée par l'un des propriétaires s’applique à l’ensemble des indivisaires, et chacun peut la consulter dans son espace personnel en ligne.
En plus des particuliers et des entreprises, la déclaration concerne aussi les sociétés civiles immobilières (SCI), qui détiennent souvent des biens en indivision.
Tous les propriétaires de biens immobiliers sont soumis à l’obligation de déclaration, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Les propriétaires particuliers doivent déclarer chacun de leurs biens, qu'il s'agisse d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un bien inoccupé.
Cette obligation s'étend également aux entreprises, sans distinction de forme juridique ou de régime fiscal, que celles-ci soient soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
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