Qui peut s'opposer à la vente d'une maison ?
Julie Camus
2025-07-19 14:18:39
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: 11
Le vendeur peut bloquer la vente d’un bien.
Même s'il a signé un compromis de vente, le vendeur dispose de certains moyens pour s'opposer à la vente.
Il peut notamment invoquer un vice du consentement, c'est-à-dire le fait qu'il a été induit en erreur ou a subi des manœuvres frauduleuses lors de la signature du contrat.
Les autres propriétaires en cas d'indivision.
Lorsqu'un bien est détenu en indivision, chaque propriétaire doit donner son accord pour la vente.
Un seul propriétaire peut donc bloquer la transaction s'il s'y oppose.
Les héritiers en cas de succession.
De la même manière, les héritiers d'un bien immobilier peuvent s'opposer à sa vente s'ils ne sont pas tous d'accord.
Le vendeur, les autres propriétaires en indivision et les héritiers peuvent s'opposer à la vente.
La mairie peut ainsi faire valoir son droit de préemption lorsqu'elle souhaite maîtriser le foncier pour mettre en œuvre des projets d'aménagement, de construction de logements sociaux, ou encore de préservation du patrimoine.
Lorsque la mairie décide d'exercer son droit de préemption, elle doit le notifier au propriétaire dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d'intention d'aliéner envoyée par le vendeur.
Le propriétaire ne peut alors pas vendre son bien à l'acheteur initialement prévu.
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