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Comment se séparer quand on a un bien immobilier en commun ?

Georges Fleury
Georges Fleury
2025-07-19 12:08:00
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En cas de rupture, vous pouvez vendre le bien et vous partager les bénéfices à proportion de la part de chacun, attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre, ou le conserver à deux. Le concubin qui occupe le bien en attendant la vente ou le rachat, doit verser une indemnité d’occupation à son ex concubin à partir du jour de son départ. S’il existe un crédit et qu’un de vous deux ne rembourse plus sa part, celui qui règle les échéances pourra faire valoir ce trop payé lors de la répartition du produit de la vente. Pour sortir de l’indivision, si vous souhaitez vendre le bien immobilier, vous devez obtenir l’accord de votre concubin. Si vous êtes d’accord, vous allez vendre le bien et récupérer le montant équivalent à votre quote-part sur le prix, après remboursement du crédit s’il y en a un. Cependant, rassurez-vous, si votre concubin ne veut pas vendre, vous pouvez obtenir la vente du bien en justice puisque nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Le tribunal désignera un notaire qui sera chargé de liquider et de partager les biens dont vous êtes co-propriétaire avec votre ex-concubin. Si vous n’arrivez toujours pas à vous mettre d’accord, le notaire devra procéder à une vente publique. Lors d’une séparation, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre concubin pour qu’un de vous rachète la part de l’autre. Dans ce cas, celui qui rachète la part devient le seul propriétaire. Cela reste rare, mais vous pouvez également demeurer propriétaire à deux du bien, notamment si vous ne souhaitez pas vendre le bien et qu’aucun de vous deux ne peut racheter la part de l’autre. Dans ce cas, vous devez continuer à rembourser le crédit immobilier. Par contre, cela n'est possible que s'il règne une bonne entente entre vous, pour pouvoir gérer le bien en commun et pour décider de la répartition de la jouissance du bien. Si un de vous deux seulement a la jouissance du bien, il est possible de prévoir des modalités telles qu’un remboursement plus important du crédit immobilier de sa part. Il est important de bien tout acter, notamment avec un notaire, pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Vous pouvez également mettre en location le bien immobilier afin de couvrir le prêt immobilier.