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C'est quoi l'article 757 du Code civil ?

Étienne Delaunay
Étienne Delaunay
2025-07-25 14:55:45
Nombre de réponses : 13
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L’article 757 du code civil prévoit deux hypothèses. Lorsque le défunt laisse des descendants qui sont tous issus de son union avec le conjoint survivant, celui-ci a le choix entre l’usufruit de la totalité des biens composant la succession ou la pleine propriété du quart de ces biens. Par analogie, les enfants du défunt hériteront soit des trois quarts de la succession en pleine propriété, soit de la nue-propriété du tout. Lorsque l’un au moins de ces descendants est issu d’une autre union ou d’un précédent mariage du défunt, le conjoint survivant perd son droit d’option. Ses droits seront inéluctablement d’un quart en pleine propriété. Si le défunt laisse ses deux parents, le conjoint survivant recueille la moitié de la succession, l’autre moitié se partageant entre les père et mère. Si l’un des deux parents est prédécédé, le conjoint survivant recueille les trois quarts de la succession. En présence d’autres héritiers du défunt, mais en l’absence d’enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession.