Comment calculer le droit d'usage et d'habitation temporaire ?
Tristan Charles
2025-08-07 16:39:23
Nombre de réponses
: 19
L'usufruit viager est calculé en fonction de l'âge de l'usufruitier, avec une valeur déterminée par le barème fiscal de l’article 669 du Code général des impôts.
Age de l'usufruitier
Valeur de l'usufruit (%)
Moins de 21 révolus
90 %
Moins de 31 révolus
80 %
Moins de 41 révolus
70 %
Moins de 51 révolus
60 %
Moins de 61 révolus
50 %
Moins de 71 révolus
40 %
Moins de 81 révolus
30 %
Moins de 91 révolus
20 %
Plus de 91 révolus
10 %
L'usufruit temporaire est fiscalement estimé à 23 % de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans.
Le droit d'usage et d'habitation est évalué fiscalement à 60 % de la valeur de l'usufruit viager.
Le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix.
Zacharie Weiss
2025-07-25 18:52:26
Nombre de réponses
: 27
Le calcul de la valeur du droit d’usage et d’habitation utilise la même méthode que celle de l’usufruit.
Il se base sur un barème précis, qui prend notamment en compte l’âge de l’usufruitier.
Du fait de l’aspect plus restreint du droit d’usage et d’habitation, on estime qu’il correspond à 60% de la valeur de l’usufruit.
Par exemple, un logement dont le prix de vente est estimé à 500 000€ verra la valeur de son usufruit fixée à 250 000€, si l’usufruitier à 55 ans.
Le DUH correspond donc à 250 000 x 60% = 150 000€.
Marthe Guyot
2025-07-25 14:59:16
Nombre de réponses
: 18
Le droit d’usage et d’habitation prend fin au décès de son titulaire.
Ce droit s’éteint à l’arrivée du terme s’il a été consenti à titre temporaire, ou au décès de son titulaire s’il est viager.
La charge des réparations et de l’entretien est laissée au libre choix des parties qui en préciseront les modalités dans l’acte établissant le droit d’usage et d’habitation.
L'usager du logement est redevable de la taxe d'habitation.
La valorisation des droits sera alors déterminée par l’évaluation fiscale prévue à l’article 669 du CGI.
Concernant les droits de succession, le droit d'usage est évalué à 60 % de la valeur de l'usufruit viager.
Lire aussi
- Qu'est-ce que le droit d'usage et d'habitation temporaire ?
- C'est quoi l'article 757 du Code civil ?
- Comment calculer le droit temporaire au logement ?
- Puis-je rester dans la maison après le décès de mon partenaire ?
- Quelle est la valeur d'un droit d'usage et d'habitation temporaire ?
- Qu'est-ce que le droit d'usage temporaire ?
- Quel est le nouvel article 1135 du Code civil ?
- Quel est l'article 673 du Code civil ?
- Qu'est-ce que le droit temporaire au logement ?