Comment calculer le droit d'usage et d'habitation temporaire ?
Zacharie Weiss
2025-07-25 18:52:26
Nombre de réponses
: 24
Le calcul de la valeur du droit d’usage et d’habitation utilise la même méthode que celle de l’usufruit.
Il se base sur un barème précis, qui prend notamment en compte l’âge de l’usufruitier.
Du fait de l’aspect plus restreint du droit d’usage et d’habitation, on estime qu’il correspond à 60% de la valeur de l’usufruit.
Par exemple, un logement dont le prix de vente est estimé à 500 000€ verra la valeur de son usufruit fixée à 250 000€, si l’usufruitier à 55 ans.
Le DUH correspond donc à 250 000 x 60% = 150 000€.
Marthe Guyot
2025-07-25 14:59:16
Nombre de réponses
: 15
Le droit d’usage et d’habitation prend fin au décès de son titulaire.
Ce droit s’éteint à l’arrivée du terme s’il a été consenti à titre temporaire, ou au décès de son titulaire s’il est viager.
La charge des réparations et de l’entretien est laissée au libre choix des parties qui en préciseront les modalités dans l’acte établissant le droit d’usage et d’habitation.
L'usager du logement est redevable de la taxe d'habitation.
La valorisation des droits sera alors déterminée par l’évaluation fiscale prévue à l’article 669 du CGI.
Concernant les droits de succession, le droit d'usage est évalué à 60 % de la valeur de l'usufruit viager.
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