Quelle est la valeur d'un droit d'usage et d'habitation temporaire ?
Joséphine Marechal
2025-07-25 14:24:28
Nombre de réponses
: 18
Le calcul de la valeur du droit d’usage et d’habitation utilise la même méthode que celle de l’usufruit.
Il se base sur un barème précis, qui prend notamment en compte l’âge de l’usufruitier.
Du fait de l’aspect plus restreint du droit d’usage et d’habitation, on estime qu’il correspond à 60% de la valeur de l’usufruit.
Par exemple, un logement dont le prix de vente est estimé à 500 000€ verra la valeur de son usufruit fixée à 250 000€, si l’usufruitier à 55 ans.
Le DUH correspond donc à 250 000 x 60% = 150 000€.
Il est aussi envisageable d’attribuer ce type de droit de manière temporaire, sur une durée prédéfinie.
Les droits de la personne s’achèvent donc au terme de la période fixée.
Denis Joseph
2025-07-25 12:36:28
Nombre de réponses
: 12
Le droit d’usage et d’habitation permet de résider dans un bien immobilier, mais il est moins étendu que l'usufruit.
Le droit d'usage et d'habitation prend fin au décès de son titulaire.
Ce droit ne se transmet pas par succession : les membres de la famille du titulaire du droit, qui en jouissaient également jusqu’au jour de son décès, n’en bénéficient plus.
Le droit d’usage et d’habitation peut se faire du vivant du propriétaire ou après son décès, s’il a rédigé un testament en ce sens.
Ce droit s’éteint à l’arrivée du terme s’il a été consenti à titre temporaire, ou au décès de son titulaire s’il est viager.
Concernant les droits de succession, le droit d'usage est évalué à 60 % de la valeur de l'usufruit viager.
Lire aussi
- Qu'est-ce que le droit d'usage et d'habitation temporaire ?
- C'est quoi l'article 757 du Code civil ?
- Comment calculer le droit temporaire au logement ?
- Puis-je rester dans la maison après le décès de mon partenaire ?
- Qu'est-ce que le droit d'usage temporaire ?
- Quel est le nouvel article 1135 du Code civil ?
- Quel est l'article 673 du Code civil ?
- Comment calculer le droit d'usage et d'habitation temporaire ?
- Qu'est-ce que le droit temporaire au logement ?