Quel est le nouvel article 1135 du Code civil ?
Gabriel Perez
2025-07-25 15:53:04
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L'énoncé de l'article 1135 du Code Civil, par lequel les conventions obligent à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.
Il révèle, par une nouvelle lecture, une disposition fondamentale jusqu'alors passée inaperçue, qui définit le contenu contractuel au regard non seulement de la volonté déclarée, mais encore des suites de la nature de l'obligation.
Cette présentation novatrice du contenu contractuel, compromis entre la rigueur de la volonté déclarée et la souplesse du contenu implicite, ne s'oppose pas aux solutions admises de lege data.
Elle permet de justifier l'existence, dans toute obligation, d'une nature, imposant le respect de son essence lors de la formation du contrat, puisqu'une obligation ne peut être stipulée contre-nature, comme lors de son exécution, puisque l'obligation stipulée ne doit pas être dénaturée.
Elle permet de conceptualiser la notion de suite, toute suite devant s'analyser en un corollaire légitime des caractéristiques de l'obligation qui lui donne naissance.
Elle permet de renforcer la théorie générale du contrat en fondant sa force obligatoire sur la considération de son contenu, confortant ainsi, paradoxalement, l'acception volontariste du contrat.
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