Qu'est-ce que le droit d'usage temporaire ?
Capucine Faure
2025-07-25 16:40:38
Nombre de réponses
: 9
Le droit d’usage et d’habitation permet de résider dans un bien immobilier, mais il est moins étendu que l'usufruit.
CE DROIT CONFÈRE À SON BÉNÉFICIAIRE LA POSSIBILITÉ DE DEMEURER DANS UN BIEN IMMOBILIER.
IL EST MOINS ÉTENDU QUE L’USUFRUIT
Ce droit s’éteint à l’arrivée du terme s’il a été consenti à titre temporaire, ou au décès de son titulaire s’il est viager.
Le titulaire d’un droit d’usage et d’habitation peut habiter le logement, seul ou avec sa famille proche.
Toutefois, l'acte établissant le droit d'usage peut prévoir d'inclure d’autres personnes.
Le droit d’usage et d’habitation prend fin au décès de son titulaire.
Ce droit ne se transmet pas par succession : les membres de la famille du titulaire du droit, qui en jouissaient également jusqu’au jour de son décès, n’en bénéficient plus.
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