Est-ce qu'un inventaire est obligatoire pour une succession ?
Dans le cadre du règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étap En savoir plus
Comment faire un inventaire des biens ?
Chantal Meunier
2025-08-25 20:42:51
Nombre de réponses
: 21
Le notaire accompagne le commissaire-priseur pour procéder à l’évaluation des biens.
Le commissaire-priseur estime les biens.
Il procède pièce par pièce, se fait ouvrir les armoires, tiroirs ou autres coffres, et examine chaque objet l’un après l’autre, en lui attribuant une valeur.
La description se fait, autant que possible, objet par objet.
Cette estimation est appelée la prisée.
Le commissaire-priseur dresse un rapport.
Il contient notamment les noms, prénoms, profession et domicile du ou des requérants, des personnes comparantes ou représentées, l'indication des lieux où l'inventaire est fait, la description et l'estimation des biens ainsi que la désignation des espèces en numéraire, la consistance active et passive de la succession telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers présentés et des déclarations des requérants et comparants.
Le notaire utilise le rapport du commissaire-priseur pour dresser un procès-verbal d’inventaire.
Luce Guibert
2025-08-14 05:09:59
Nombre de réponses
: 19
L’inventaire auquel peut être tenu l’administrateur doit comprendre l’énumération fidèle et exacte de tous les biens qu’il est chargé d’administrer ou qui forment le patrimoine administré.
Il comprend notamment la désignation des immeubles et la description des meubles, avec indication de leur valeur et, s’il s’agit d’une universalité de biens meubles, une identification suffisante de cette universalité.
L’inventaire comprend également la désignation des espèces en numéraire et des autres valeurs, ainsi que l’énumération des documents de valeur.
L’inventaire fait aussi état des dettes et se termine par une récapitulation de l’actif et du passif.
L’inventaire est fait soit par acte notarié en minute, soit sous seing privé devant deux témoins.
Dans ce dernier cas, l’auteur et les témoins le signent et indiquent la date et le lieu de l’exécution.
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Zoé Humbert
2025-08-06 12:24:46
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: 20
Concrètement, comment se déroule un inventaire ?
Sont présents le notaire et le commissaire-priseur ou l’huissier de justice, et en fonction des cas, les héritiers, le conjoint survivant ou le partenaire de pacs qui ont été convoqués par le notaire.
Les principales étapes :
L'intitulé d'inventaire, pour expliquer la situation imposant son établissement.
Le notaire y indique l'identité des successeurs qui l'ont requis, leur lien de parenté avec le défunt et l’étendue de leurs droits.
Il rappelle les conditions dans lesquelles il intervient, énumère les personnes qui ont été convoquées et celles qui sont effectivement présentes ou représentées.
La prisée ou état descriptif des objets mobiliers, qui contient aussi les remarques des parties sur la propriété des objets inventoriés et l’identification de leur gardien.
L'analyse des titres, papiers et valeurs.
Les déclarations générales sur l'actif et sur le passif.
La clôture : l’inventaire s’achève avec la clôture, qui constate l’achèvement de toutes les opérations et la prestation de serment.
Renée Bazin
2025-07-29 01:29:27
Nombre de réponses
: 28
L’inventaire de succession consiste en un bilan complet du patrimoine du défunt.
Réaliser un inventaire permet ainsi de déterminer précisément la valeur des biens d’une personne laissés au jour de son décès.
Il peut s’agir de biens immobiliers, de liquidités disponibles sur des comptes bancaires et livrets d’épargne, ou encore de meubles et de bijoux.
L’inventaire peut être demandé par le conjoint survivant, le partenaire d’un pacte civil de solidarité ou toute autre personne prétendant avoir une vocation successorale.
L’inventaire de succession peut être réalisé par un notaire, un commissaire de justice ou un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui évalue, pièce par pièce, chaque objet, afin de lui attribuer un prix.
Une fois l’inventaire réalisé, celui-ci est annexé à l’acte notarié.
Réaliser un inventaire permet notamment de limiter les risques de litiges entre héritiers, en facilitant le partage des biens du défunt de manière équitable.
La valeur réelle des biens meublants la résidence principale du défunt peut être inférieure au montant forfaitaire de 5 % applicable en l’absence d’inventaire.
Si vous décidez de faire réaliser un inventaire, la valeur de ces biens sera évaluée selon leur valeur réelle et non forfaitaire.
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