Qui paie les frais d'inventaire en matière de succession ?
Capucine Costa
2025-08-18 21:53:25
Nombre de réponses
: 21
L’inventaire représente un coût d’environ 1 000 € avec les frais du commissaire-priseur mais cela assure une manière d’être égalitaire envers tout le monde.
Guillaume Normand
2025-08-10 23:58:14
Nombre de réponses
: 18
Les frais de l’acte notarié d’inventaire sont à la charge des héritiers.
Ces frais sont usuellement prélevés sur le compte de la succession ouvert au nom du défunt.
Les émoluments de l’acte d’inventaire sont légalement fixés à 90,552 € TTC.
A ceux-ci s’ajoutent des frais et droits, les éventuels honoraires de déplacement du notaire et les honoraires de prisée du commissaire-priseur.
En tout état de cause, le total des frais de réception de l’acte d’inventaire notarié est communiqué aux héritiers préalablement à la réalisation de l’inventaire.
Honoré Fernandes
2025-07-29 04:26:44
Nombre de réponses
: 15
Qui paie les frais d'inventaire en matière de succession?
L'inventaire de succession peut être réalisé par un notaire, un commissaire de justice ou un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
L'inventaire peut être demandé par le conjoint survivant, le partenaire d’un pacte civil de solidarité ou toute autre personne prétendant avoir une vocation successorale.
L'accord unanime des héritiers n’est pas nécessaire.
La réalisation d’un inventaire, même lorsque la démarche est facultative, peut s’avérer bénéfique.
Réaliser un inventaire permet notamment de limiter les risques de litiges entre héritiers, en facilitant le partage des biens du défunt de manière équitable.
L'inventaire de succession consiste en un bilan complet du patrimoine du défunt.
Si vous décidez de faire réaliser un inventaire, la valeur de ces biens sera évaluée selon leur valeur réelle et non forfaitaire.
Lors du règlement d’une succession, il est important de distinguer l’actif net de l’actif brut.
En résumé : actif net = actif brut - dettes.
Plusieurs cas de figure peuvent vous obliger à effectuer un inventaire.
Qui procède à l’inventaire de succession?
L'inventaire peut être demandé par le conjoint survivant, le partenaire d’un pacte civil de solidarité ou toute autre personne prétendant avoir une vocation successorale.
L'inventaire de succession peut être réalisé par un notaire, un commissaire de justice ou un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui évalue, pièce par pièce, chaque objet, afin de lui attribuer un prix.
Lire aussi
- Comment faire un inventaire des biens ?
- Est-ce qu'un inventaire est obligatoire pour une succession ?
- Quel est le coût d'un inventaire mobilier de succession ?
- Comment faire l'inventaire des biens d'une personne décédée ?
- Comment faire un inventaire exemple ?
- Qu'est-ce qu'un inventaire des biens ?
- Quel est le délai pour faire un inventaire d'une succession ?
- Quel est le seul inventaire obligatoire légalement ?
- Quel inventaire est obligatoire ?