Qu'est-ce qu'un inventaire des biens ?
Claude Bouvet
2025-08-22 21:19:55
Nombre de réponses
: 20
L’inventaire de succession consiste en un bilan complet du patrimoine du défunt.
Réaliser un inventaire permet ainsi de déterminer précisément la valeur des biens d’une personne laissés au jour de son décès.
Il peut s’agir de biens immobiliers, de liquidités disponibles sur des comptes bancaires et livrets d’épargne, ou encore de meubles et de bijoux.
Cela servira par la suite à déterminer les droits de succession.
En l’absence d’inventaire, l’ensemble des biens constituant le patrimoine mobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux, etc.) est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral.
Si vous décidez de faire réaliser un inventaire, la valeur de ces biens sera évaluée selon leur valeur réelle et non forfaitaire.
L’inventaire peut être demandé par le conjoint survivant, le partenaire d’un pacte civil de solidarité (Pacs) ou toute autre personne prétendant avoir une vocation successorale.
L’accord unanime des héritiers n’est pas nécessaire.
L’inventaire de succession peut être réalisé par un notaire, un commissaire de justice ou un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui évalue, pièce par pièce, chaque objet, afin de lui attribuer un prix.
Une fois l’inventaire réalisé, celui-ci est annexé à l’acte notarié.
Alain Collet
2025-08-16 15:17:10
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: 17
L’inventaire est, en principe, réalisé par le notaire chargé de la succession et un commissaire-priseur.
Il est conseillé pour faciliter un partage, pour établir la consistance du patrimoine d’une succession en cas de démembrement, ou encore pour évaluer au plus juste les meubles du défunt.
A défaut, ils sont évalués forfaitairement à 5 % de son patrimoine.
Le commissaire-priseur estime les biens, il procède pièce par pièce, se fait ouvrir les armoires, tiroirs ou autres coffres, et examine chaque objet l’un après l’autre, en lui attribuant une valeur.
La description se fait, autant que possible, objet par objet.
Le commissaire-priseur dresse un rapport qui contient notamment les noms, prénoms, profession et domicile du ou des requérants, l'indication des lieux où l'inventaire est fait, la description et l'estimation des biens ainsi que la désignation des espèces en numéraire, la consistance active et passive de la succession telle qu'elle résulte de tous documents, titres et papiers présentés et des déclarations des requérants et comparants.
Le notaire utilise le rapport du commissaire-priseur pour dresser un procès-verbal d’inventaire.
Thierry Leveque
2025-08-07 20:04:03
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: 28
Réaliser un inventaire permet d’évaluer précisément l’actif et le cas échéant le passif d’une succession.
Autrement dit de déterminer la valeur exacte du patrimoine laissé par le défunt au jour de son décès,
cette valeur servant ensuite à déterminer le montant des droits de succession.
En pratique, une succession est constituée de placements financiers, de biens immobiliers et aussi de meubles,
bijoux, vaisselles, etc.
L’estimation de chaque objet est appelée la prisée.
Seront comptés les meubles, l’électroménager, mais aussi la vaisselle, les tableaux, les statuettes, les bijoux, etc.
Un rapport est ensuite dressé par le commissaire-priseur, puis remis au notaire, qui rédige alors un procès-verbal d’inventaire,
annexé à l’acte notarié.
Noémi Gerard
2025-07-29 06:24:48
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: 19
L’inventaire d’une succession recense tous les biens du défunt et leur valeur.
Il comprend la liste des héritiers et leur degré de parenté avec le défunt, les biens et leur valeur et le passif.
L’inventaire permet de chiffrer la valeur des biens mobiliers et immobiliers du défunt au moment de son décès et donc de calculer la part de chacun des héritiers et le montant des droits de succession correspondant qu’ils auront à payer.
L’inventaire, en fixant la valeur des biens, permet également d’éviter les litiges entre les héritiers au moment de la répartition des lots.
La valeur des biens s’apprécie au jour du décès du défunt.
L’inventaire présente un intérêt fiscal, notamment pour l’évaluation des biens mobiliers.
Un inventaire est établi par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions.
Il n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas.
Les héritiers, qui souhaitent établir un inventaire de succession, doivent en faire la demande dans les deux mois qui suivent la déclaration d’option successorale au greffe du tribunal de grande instance.
Victor Fouquet
2025-07-29 05:03:17
Nombre de réponses
: 18
L’inventaire est une énumération de tous les biens qu’il est chargé d’administrer au nom de la succession et qui forment le patrimoine du défunt.
Il comprend, notamment, les éléments suivants, à savoir :
– la désignation des immeubles du défunt ;
– la description de ses meubles et de leur valeur ;
– une identification suffisante de ses universalités de biens ;
– la désignation des espèces en numéraire et des autres valeurs ;
– l’énumération des documents de valeurs.
– un état des dettes du défunt.
L’inventaire se termine par une récapitulation de l’actif et du passif.
Lorsqu’il y a, dans le patrimoine administré, des effets personnels du défunt, il suffit de les mentionner généralement et de n’énumérer ou ne décrire que les vêtements, papiers personnels, bijoux ou objets d’usage courant dont la valeur excède pour chacun 100,00 $.
Les biens désignés dans l’inventaire sont présumés en bon état à la date de la confection de l’inventaire, à moins que le liquidateur n’y joigne un document attestant le contraire.
Le liquidateur ne peut être dispensé de faire inventaire que si tous les héritiers et les successibles y consentent.
Dominique Bertin
2025-07-29 02:53:40
Nombre de réponses
: 20
L’établissement d’un acte d’inventaire des biens consiste à répertorier tous les biens d’une personne : tableaux, objets d’art, bijoux, argents, effets personnels, etc.
Il contiendra à la fois le recensement des biens mobiliers, immobiliers et numériques mais également leur estimation et si la personne le souhaite, article par article.
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