Qu'est-ce qu'un inventaire des biens ?
Noémi Gerard
2025-07-29 06:24:48
Nombre de réponses
: 16
L’inventaire d’une succession recense tous les biens du défunt et leur valeur.
Il comprend la liste des héritiers et leur degré de parenté avec le défunt, les biens et leur valeur et le passif.
L’inventaire permet de chiffrer la valeur des biens mobiliers et immobiliers du défunt au moment de son décès et donc de calculer la part de chacun des héritiers et le montant des droits de succession correspondant qu’ils auront à payer.
L’inventaire, en fixant la valeur des biens, permet également d’éviter les litiges entre les héritiers au moment de la répartition des lots.
La valeur des biens s’apprécie au jour du décès du défunt.
L’inventaire présente un intérêt fiscal, notamment pour l’évaluation des biens mobiliers.
Un inventaire est établi par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions.
Il n’est pas obligatoire, sauf dans certains cas.
Les héritiers, qui souhaitent établir un inventaire de succession, doivent en faire la demande dans les deux mois qui suivent la déclaration d’option successorale au greffe du tribunal de grande instance.
Victor Fouquet
2025-07-29 05:03:17
Nombre de réponses
: 16
L’inventaire est une énumération de tous les biens qu’il est chargé d’administrer au nom de la succession et qui forment le patrimoine du défunt.
Il comprend, notamment, les éléments suivants, à savoir :
– la désignation des immeubles du défunt ;
– la description de ses meubles et de leur valeur ;
– une identification suffisante de ses universalités de biens ;
– la désignation des espèces en numéraire et des autres valeurs ;
– l’énumération des documents de valeurs.
– un état des dettes du défunt.
L’inventaire se termine par une récapitulation de l’actif et du passif.
Lorsqu’il y a, dans le patrimoine administré, des effets personnels du défunt, il suffit de les mentionner généralement et de n’énumérer ou ne décrire que les vêtements, papiers personnels, bijoux ou objets d’usage courant dont la valeur excède pour chacun 100,00 $.
Les biens désignés dans l’inventaire sont présumés en bon état à la date de la confection de l’inventaire, à moins que le liquidateur n’y joigne un document attestant le contraire.
Le liquidateur ne peut être dispensé de faire inventaire que si tous les héritiers et les successibles y consentent.
Dominique Bertin
2025-07-29 02:53:40
Nombre de réponses
: 16
L’établissement d’un acte d’inventaire des biens consiste à répertorier tous les biens d’une personne : tableaux, objets d’art, bijoux, argents, effets personnels, etc.
Il contiendra à la fois le recensement des biens mobiliers, immobiliers et numériques mais également leur estimation et si la personne le souhaite, article par article.
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