Qu'est-ce qu'une cession à titre gracieux ?
Auguste Denis
2025-07-29 08:06:55
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La cession à titre gratuit est un transfert de propriété, du propriétaire envers une ou plusieurs parties, sans que rien ne soit demandé en échange.
Le plus souvent, il s'agit de remercier une personne, ou de donner à ses enfants.
La loi considère que la cession à titre gratuit d'un bien de valeur est une libéralité.
Les cessions à titre gratuit entrent donc dans le cadre des legs, successions ou donations, dont l'administration fiscale précise les modalités et éventuelles taxations.
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