Est-ce qu'on est obligé de passer par un notaire ?
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Qui paie les frais de notaire pour un appartement ?
Alain Briand
2025-08-19 07:50:55
Nombre de réponses
: 19
Dans la majorité des cas, c’est à l’acquéreur que revient la charge de payer les frais de notaire lors d’une vente immobilière. Les frais de notaire lors d’une vente immobilière sont à régler au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Il est juridiquement possible que ce soit le vendeur qui paie les frais de notaires, soit en partie soit dans leur totalité. Le vendeur ne paie le notaire que s'il s'est mis d'accord avec l'acheteur pour le faire. Dans ce cas, il vous faudra ajouter la clause « acte en mains » dans l’acte de vente, afin de spécifier clairement la chose.
Valérie Sanchez
2025-08-09 20:52:33
Nombre de réponses
: 21
Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur.
Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l’office notarial incombe à l’acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
L’acquéreur d’une maison ou d’un appartement devra prévoir de payer les frais de notaire liés à cette transaction.
C'est notamment le cas des ventes dites « acte en main ».
En effet, si l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord, il est possible de déroger à la loi.
Le vendeur du logement peut alors prendre à sa charge le paiement de l’intégralité des frais de notaire.
Ce choix doit être expressément stipulé dans l’acte de vente.
Dès lors, l’acheteur règle uniquement un prix de vente « acte en main ».
Surveillez les offres des promoteurs qui proposent parfois des remises, voire de prendre en charges les frais de notaire.
En tant que particulier, vous pourrez ainsi profiter de ces opérations commerciales pour réaliser des économies de plusieurs milliers d’euros !
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Françoise Aubert
2025-07-29 13:08:46
Nombre de réponses
: 24
Les frais sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Les « frais de notaire » restent en toutes hypothèses à la charge de l’ACQUEREUR.
Les frais ne seront pas plus élevés en présence d’un seul ou de plusieurs notaires.
Augustin Goncalves
2025-07-29 07:24:47
Nombre de réponses
: 23
C’est à l’acheteur de s’acquitter des frais de notaire, dont le montant varie de 2 % à 8 % du prix d’achat du bien immobilier. Les frais de notaire, un montant variable selon le logement, entre 2 % et 3 % pour un logement neuf, et entre 7 % et 8 % pour un logement ancien. Les frais de notaire sont payés par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Les frais de notaire sont donc payés en même temps que le prix de vente de l’appartement ou de la maison, ainsi que les frais d’agence. Si le vendeur doit, lui aussi, s’acquitter de certains frais, c’est bien l’acheteur qui est redevable des frais de notaire.
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