Est-il possible d'acheter un bien immobilier sans passer par un notaire ?
Adrienne Pereira
2025-07-29 13:27:52
Nombre de réponses
: 17
Lors d’un achat immobilier sans agence, il est vivement recommandé de signer le compromis de vente devant un notaire.
Celui-ci pourra conseiller les parties sur le contenu de l’avant-contrat et les informer sur leurs droits et leurs obligations.
Enfin, quelques mois plus tard, vous serez convoqué chez le notaire, avec le vendeur, pour la signature de l’acte authentique de vente.
Celui-ci a pour rôle d’enregistrer l’achat de la maison sans agence, entre particuliers auprès des services fiscaux compétents.
Il se charge également de payer le vendeur, et de remettre à l’acheteur son acte de propriété.
Il est important de se faire accompagner par un notaire dès la signature du compromis de vente.
L’agent immobilier ou le conseiller immobilier indépendant n’est donc pas obligatoire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement.
Arthur Da Silva
2025-07-29 10:45:02
Nombre de réponses
: 15
Il est possible de vendre une maison sans passer par un notaire avec l’acte sous seing privé. L’acte sous seing privé, reconnu par celui auquel on l’oppose, ou légalement tenu pour reconnu, a, entre ceux qui l’ont souscrit et entre leurs héritiers et ayants cause, la même foi que l’acte authentique. Cependant, un accord entériné via une signature privée n’est opposable qu’aux parties, aux héritiers, aux ayants cause… mais non aux tiers. Dit autrement, cela signifie que l’acte sous seing privé pour vendre un logement n’a pas valeur de contrat aux yeux de tous. L’acte sous seing privé ne constitue pas une protection et le contrat de vente ainsi signé ne peut pas suffire pour le nouvel acquéreur. Le recours au notaire est obligatoire pour l’acte authentique, car après la signature, le notaire procède à la publication de la vente auprès du service de publicité foncière compétent, ce qui rend la vente opposable aux tiers et entérine le droit du nouveau propriétaire. Si les textes de loi autorisent la vente sans intervention d’un notaire, cela est impossible dans la pratique.
Hélène Vaillant
2025-07-29 09:35:48
Nombre de réponses
: 13
Que vous soyez seul ou accompagné par un professionnel, sachez que cet officier est incontournable dans le cadre d’une transaction immobilière.
Il rédige et authentifie les actes, réalise toutes les démarches inhérentes à la vente et rend cette dernière opposable aux tiers pour sécuriser le contrat passé entre les parties.
S'il est possible de signer l'avant-contrat sans notaire, ce dernier est obligatoire pour la signature de l'acte de vente définitif.
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