Qui paie les frais de notaire pour une location ?
Yves Seguin
2025-08-24 04:27:15
Nombre de réponses
: 13
Les honoraires des notaires sont réglementés.
Notaires et agences immobilières facturent certains honoraires correspondants à la visite du logement, la réalisation du dossier de location, la rédaction du bail et l’état des lieux.
Les agences immobilières sont dans l’obligation d’afficher leurs tarifs.
Ces frais doivent être partagés entre le propriétaire et le locataire à hauteur de 50%.
Si vous signez votre contrat de location directement avec le propriétaire particulier, aucun frais ne peut vous être demandé.
Arthur Payet
2025-08-17 15:26:21
Nombre de réponses
: 22
En tant que locataire-accédant, vous êtes soumis au paiement des frais d’acquisition classique dits frais de notaire.
Les frais d’acquisition sont d’environ 7% du prix du bien dans le cadre d’un logement ancien.
Ils sont décomposés comme suit :
6,2% = droits qui vont à l’état
0,8% (fixe) = émoluments qui rémunèrent le notaire.
À la signature devant le notaire du contrat de location avec option d’achat entre Sezame et l’accédant :
Règlement des frais d’acte de 125€, pris en charge par Sezame.
Règlement de la moitié des émoluments.
La moitié des émoluments = 0,8% ÷ 2 = 0,4%
Ce montant est prélevé à même l’apport initial, il n’y a donc pas de versement supplémentaire à faire.
À la signature de l’acte de levée d’option entre Sezame et l’accédant devant le notaire
Paiement des droits : 6,2%.
Paiement de la seconde moitié des émoluments : 0,4%.
Aimé Vincent
2025-08-11 11:42:47
Nombre de réponses
: 23
Les frais d’établissement du bail notarié sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.
Comme dans le cas d’une location avec un bail classique, les frais d’établissement du bail notarié sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.
D’un côté, les frais d’agence correspondent souvent à 1 mois de loyer, alors que les émoluments relatifs à un bail notarié sont tarifés et représentent un demi-mois de loyer.
A cette base, tarifée, peuvent se rajouter les frais d’établissement de l’état des lieux si les parties souhaitent qu’il soit dressé par le notaire.
Il y a une réglementation qui fixe les honoraires, que ce soit sur le bail produit par une agence ou un bail notarié, il y aura des coûts réglementés.
Benoît Guilbert
2025-07-29 13:29:27
Nombre de réponses
: 14
Le paiement de ces frais est partagé entre le bailleur et le locataire.
Le coût d'un bail notarié est calculé en fonction du montant du loyer, du type de location, de la complexité du contrat.
S'il s'agit d'un bail d'habitation ou mixte (habitation et professionnel), le notaire perçoit des émoluments correspondant à la moitié d'un mois de loyer (hors charges) le montant de la TVA des frais supplémentaires s'il s'agit d'un acte complexe.
S’il s’agit d’un bail commercial, les honoraires du notaire sont librement fixés dans une convention d’honoraires conclue entre le notaire et les parties.
Josette Gilbert
2025-07-29 08:48:47
Nombre de réponses
: 21
Bon à savoir : cette somme sera partagée moitié-moitié entre le propriétaire bailleur et le locataire.
Dans le cas d’une location vide, les frais d’agence ou les frais de notaire pour un bail de location sont partagés moitié-moitié entre le propriétaire bailleur et le locataire, ce qui permet au bailleur de limiter les frais engendrés par la rédaction de cet acte.
Qui doit payer les frais de notaire pour une location ?
Comme expliqué précédemment, dans le cadre d’une location vide, les frais de notaire pour le bail de location sont divisés en deux parts égales entre le locataire et le propriétaire.
Chacun doit donc verser sa part.
En revanche, dans le cas d’une location vide, cela dépend du choix du propriétaire.
Dans tous les cas, ces conditions doivent être notées dans le bail de location.
Dans le cadre d’une location meublée, les choses sont différentes car il n’y a pas d’obligation de partage des frais d’agence ou des frais de notaire pour un bail de location.
En tant que propriétaire bailleur, vous êtes donc libre de décider de régler vous-même ces frais, de les attribuer au locataire, ou de les diviser en deux comme avec la location vide.
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