Qui paie les frais de notaire pour une location ?
Benoît Guilbert
2025-07-29 13:29:27
Nombre de réponses
: 10
Le paiement de ces frais est partagé entre le bailleur et le locataire.
Le coût d'un bail notarié est calculé en fonction du montant du loyer, du type de location, de la complexité du contrat.
S'il s'agit d'un bail d'habitation ou mixte (habitation et professionnel), le notaire perçoit des émoluments correspondant à la moitié d'un mois de loyer (hors charges) le montant de la TVA des frais supplémentaires s'il s'agit d'un acte complexe.
S’il s’agit d’un bail commercial, les honoraires du notaire sont librement fixés dans une convention d’honoraires conclue entre le notaire et les parties.
Josette Gilbert
2025-07-29 08:48:47
Nombre de réponses
: 16
Bon à savoir : cette somme sera partagée moitié-moitié entre le propriétaire bailleur et le locataire.
Dans le cas d’une location vide, les frais d’agence ou les frais de notaire pour un bail de location sont partagés moitié-moitié entre le propriétaire bailleur et le locataire, ce qui permet au bailleur de limiter les frais engendrés par la rédaction de cet acte.
Qui doit payer les frais de notaire pour une location ?
Comme expliqué précédemment, dans le cadre d’une location vide, les frais de notaire pour le bail de location sont divisés en deux parts égales entre le locataire et le propriétaire.
Chacun doit donc verser sa part.
En revanche, dans le cas d’une location vide, cela dépend du choix du propriétaire.
Dans tous les cas, ces conditions doivent être notées dans le bail de location.
Dans le cadre d’une location meublée, les choses sont différentes car il n’y a pas d’obligation de partage des frais d’agence ou des frais de notaire pour un bail de location.
En tant que propriétaire bailleur, vous êtes donc libre de décider de régler vous-même ces frais, de les attribuer au locataire, ou de les diviser en deux comme avec la location vide.
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