Quelle étape après l'ordonnance de non conciliation ?
L'une des nouveautés majeures est la disparition de l’ordonnance de non-conciliation. La procédure En savoir plus
Quelle est la durée de validité d'une ordonnance de non-conciliation ?
Marc Masse
2025-07-29 17:03:17
Nombre de réponses
: 24
Les mesures provisoires prises dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation avaient une durée de validité de 30 mois.
Passé ce délai, si aucun des époux n’avais assigné l’autre en divorce, les mesures devenaient caduques.
Clémence Briand
2025-07-29 16:02:39
Nombre de réponses
: 17
Une fois prononcée, l'ordonnance de non-conciliation a une durée de validité de 30 mois.
Si, durant ce délai, aucun des deux époux n'entame de procédure, elle devient inutilisable.
On parle alors de la caducité de la procédure : elle s'arrête ainsi automatiquement.
Si vous souhaitez alors toujours divorcer, il sera nécessaire de recommencer la procédure, autrement dit de se soumettre à une nouvelle audience de conciliation.
L'ordonnance de non-conciliation a une durée de validité de 30 mois.
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Michelle Guibert
2025-07-29 14:09:51
Nombre de réponses
: 25
L’ordonnance de non-conciliation est ouverte pendant un délai de 30 mois, les trois premiers mois étant réservés à l’époux demandeur. Lorsque l’ordonnance de non-conciliation est rendue, passé le délai de 30 mois elle n’est plus valide. Les mesures provisoires ne s’appliqueront plus. Il faudra engager une nouvelle procédure et comparaître à une nouvelle audience de conciliation afin que le juge prononce le divorce.