Puis-je filmer quelqu'un qui m'insulte ?

Il est important de savoir ce que cela implique quand vous filmez quelqu'un ou que vous êtes vous-même filmé avec un smartphone, une caméra de surveillance, une webcam, une dashcam ou un drone. Pour que vous puissiez comprendre, par exemple, pourquoi une école ne peut pas publier des vidéos ou des photos d'élèves mineurs sur son site internet sans autorisation. Et pourquoi il faut parfois réfléchir à deux fois avant de poster la vidéo d'une fête un peu déjantée sur Instagram. D’où la volonté du législateur d’inscrire dans un cadre légal le droit à l’image et la protection de la vie privée. À ces deux éléments s’ajoute également le droit à l’oubli encadré au niveau européen.

Filmer une personne sans son consentement peut donc constituer une atteinte à ce droit si la personne filmée se trouve dans un lieu privé ou si elle n'est pas en situation de se savoir observée. D'autre part, dans un contexte de menace, l'enregistrement peut être considéré comme un moyen de preuve pour démontrer l'existence de l'infraction et pour protéger la victime. L'article 427 du Code de procédure pénale indique que la preuve peut être apportée par tout moyen. Ainsi, un enregistrement vidéo pourrait être admis comme élément de preuve devant les juridictions pénales, à condition que son obtention n'ait pas porté atteinte de manière disproportionnée à la vie privée ou aux autres droits fondamentaux de la personne filmée. Il est important de noter que si la vidéo est utilisée uniquement dans le cadre d'une procédure judiciaire pour prouver la réalité des menaces, cela peut être admis. Cependant, si l'enregistrement est diffusé ou utilisé à d'autres fins sans le consentement de la personne filmée, cela pourrait constituer une infraction pénale.

Les preuves issues d’enregistrements-vidéo effectués à l’insu de la personne concernée peuvent s’apparenter à une mesure d’enquête secrète et être considérées comme illicites. Il convient donc d’effectuer une pesée des intérêts entre l’intérêt public à la découverte de la vérité et l’intérêt privé du prévenu à ce que la preuve demeure inexploitable. Plus l’infraction à élucider est grave, plus important sera l’intérêt public à la manifestation de la vérité. Ainsi, l’utilisation d’enregistrements vidéo à l’insu d’une personne n’est utilisable comme moyen de preuve que pour élucider des “crimes”, à l’exclusion de “délits” et de “contraventions”. Les crimes sont des infractions passibles d’une peine pouvant dépasser trois ans de peine privative de liberté. Il faudra donc à chaque fois déterminer si l’enregistrement est effectué pour prouver une crime, étant précisé que la jurisprudence récente du Tribunal fédéral tend même à effacer cette nuance et à examiner dans le cas concret le degré de mise en danger du bien juridique protégé. La situation doit donc être analysée au cas par cas. Il faut enfin relever que selon l’article 179quater CP, enregistrer un fait qui relève du domaine secret de la personne filmée ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun est un délit passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus.