Quelle est la sanction pour l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire ?
Eugène Barbe
2025-08-03 23:10:00
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Le juge peut infliger à l’auteur d’une requête qu’il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3000 euros.
Des décisions infligeant une amende pour recours abusif devant la juridiction administrative sanctionnent essentiellement, soit des recours qui ne sont que la réitération de précédents déjà jugés, soit ceux mettant en cause, en termes diffamatoires ou injurieux l’indépendance et l’impartialité du juge, soit enfin ceux émanant d’un requérant « quérulent » qui « se distrait à encombrer la juridiction de requêtes manifestement infondées ou irrecevables ».
Est ainsi abusive pour le juge administratif la requête qui instrumentalise le prétoire, peu important les fins poursuivies.
Un procès abusif sera certes rejeté, mais au terme seulement d’un délai de plusieurs mois…
Cette amende, qui apparaîtra souvent plus comme l’expression de l’énervement des magistrats irrités par le demandeur que comme l’affirmation que ce dernier a détourné de sa finalité le droit de former un recours, devrait évoluer si l’on veut lui conférer une vertu pédagogique.
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