Quels sont les dommages et intérêts possibles en cas de procédure abusive ?
Lorsque le caractère abusif d’une procédure est retenu, le plaideur peut être condamné à payer des d En savoir plus
Comment se débarrasser des poursuites ?
Bernard Guibert
2025-08-25 00:08:09
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: 14
Vous faites l’objet d’une poursuite ?
Vous devez de l’argent ?
La poursuite est une procédure qui permet d’exiger le paiement de factures non réglées.
Vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet en tant que débiteur ou en tant que créancier.
Marguerite Poirier
2025-08-12 00:50:34
Nombre de réponses
: 15
En vous adonnant à un service de qualité, il vous sera facile de sortir de vos engagements.
Afin de régulariser vos difficultés financières, vous pouvez contracter un crédit.
Il existe toutefois des établissements mettant en valeur votre particularité pour faire valoir une négociation afin d’obtenir un arrangement adéquat auprès des offices de poursuites.
Dans l’optique où la diminution des dettes n’est pas possible, vous pouvez vous adonner à une remise de dette mettant en évidence un règlement à l’amiable.
De cette manière, le tribunal pourra suspendre les pursuites sur une durée déterminée.
Dans le cas où le créancier refuse tout type de coopérations, vous pouvez envisager le concordat judiciaire.
Un grand nombre de cas acceptent l’établissement d’une annulation de dettes sous plusieurs conditions.
La négociation fait partie d’une méthode d’arrangement pour vous aider à retrouver une sérénité complète.
De toute évidence, en employant la bonne technique, vous aurez la possibilité de sortir des poursuites et des commandements de payer.
L’objectif du spécialiste sera ainsi de regrouper vos dettes afin d’être adaptées à vos revenus.
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William Lecomte
2025-08-04 02:29:23
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: 24
La solution la plus simple est de négocier la radiation de la poursuite avec son auteur.
Une simple lettre du créancier à l’Office des poursuites suffit pour que la poursuite soit radiée et que vous retrouviez un extrait des poursuites vierge.
L’Office des poursuites ne prélève aucuns frais pour cette opération.
Cependant, certains créanciers demandent le paiement de frais administratifs en échange de la radiation de la poursuite.
Pour obtenir plus facilement la radiation de votre poursuite, vous pourrez prochainement utiliser notre assistant virtuel pour créer une demande de radiation de poursuite à transmettre à votre créancier ou préparer une convention de paiement contre radiation de créance.
Bien entendu, la radiation des poursuites suppose que vous vous entendiez avec le créancier sur le paiement de la poursuite.
Vous pouvez adresser une demande de non-divulgation de la poursuite à l’Office des poursuites 3 mois après la notification du commandement de payer.
La demande est accordée si le créancier ne prouve pas sous 20 jours qu’il a entrepris des démarches judiciaires pour faire lever l’opposition.
Si votre demande est acceptée, votre poursuite ne sera plus portée à la connaissance de tiers.
Vous pouvez faire constater la nullité d’une poursuite lorsque le créancier abuse de son droit de vous poursuivre.
Vous pouvez agir en justice pour faire annuler la poursuite si vous pouvez prouver que la dette n’existe pas ou n’existe plus.
Les modalités diffèrent un peu selon que vous pouvez en apporter la preuve, documents à l’appui ou non.
Dans tous les cas, il s’agit d’une procédure potentiellement délicate pour laquelle il est vivement recommandé d’avoir recours à un professionnel.
Émile Payet
2025-08-04 01:16:35
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Si le créancier refuse de retirer une poursuite alors que la dette a été payée ou s’il exige des frais disproportionnés pour effectuer cette démarche, il reste une solution: effectuer une demande au juge pour annuler la poursuite.
Si vous disposez d’un document prouvant que vous vous êtes acquitté⸱e du montant qui vous était demandé (y compris les éventuels intérêts et frais de poursuite) directement auprès du créancier, vous pouvez en tout temps vous adressez au juge civil pour demander l’annulation de la poursuite.
Envoyer un courrier écrit (de préférence par recommandé) pour chaque poursuite à radier à la juridiction de première instance qui s’occupe des affaires de poursuites, en choisissant bien le tribunal compétent au for de la poursuite (ce qui dépend du lieu où se trouve l'Office des poursuites qui a notifié le commandement de payer).
Dater et signer la lettre, et mentionner les adresses complètes de toutes les parties.
Demander «l’annulation au sens de l’article 85 LP de la poursuite n° xxx de l’Office des poursuites de [lieu] dirigée contre [débiteur/vous-même] par [créancier/maison de recouvrement], avec suite de frais judiciaires et dépens».
Motiver la demande: expliquer quand et comment la dette a été réglée.
Fournir toutes les preuves écrites (par ex. facture impayée + mise en demeure de la maison de recouvrement + ordre de paiement effectué + preuve bancaire que le montant a bien été débité en faveur du créancier).
Payer l’avance de frais demandée par le Tribunal (entre 40 et 300 fr.).
Attendre l'éventuelle convocation au Tribunal et s’y présenter (une seule audience en principe), puis attendre le jugement.
Communiquer le jugement à l’Office des poursuites concerné pour qu’il efface la poursuite.
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