Qu'est-ce qui annule un OQTF ?
Augustin Pons
2025-08-04 06:36:00
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Le recours a pour effet de suspendre l’exécution de l’OQTF tant que le juge n’a pas rendu de décision.
Il est plus probable qu’un juge annule la mesure d’éloignement plutôt que la préfecture autrice de la décision.
Lorsque le tribunal administratif a décidé de ne pas annuler une OQTF, le·la requérant·e peut bien entendu contester et faire appel de la décision devant la cour administrative d’appel compétente.
Un recours gracieux auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture qui a édicté la mesure.
Un recours hiérarchique devant le ministère de l’Intérieur, auprès de la direction des libertés publiques.
Si le recours gracieux est une possibilité légale, il faut tout de même privilégier le recours contentieux afin qu’un tribunal puisse statuer sur votre dossier.
La personne frappée par une mesure d’éloignement a le droit d’exercer un recours contentieux / en annulation devant le tribunal administratif compétent.
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