Comment est partagée l'assurance vie en cas de divorce ?
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Comment ne pas partager son argent en cas de divorce ?
Julien Charpentier
2025-05-12 22:10:40
Nombre de réponses
: 19
La seule façon pour un conjoint d’échapper au partage consisterait à prouver qu’il a constitué l’épargne avec uniquement des fonds propres qui sont par exemple issus d’un héritage, datant d’avant l’union ou provenant de la vente d’un bien propre.
Pour cela, il vous faudra obligatoirement apporter la preuve du caractère personnel d’un compte épargne au moment de divorcer.
Normalement, dans les régimes matrimoniaux séparatistes, le compte épargne reste la propriété personnelle de celui qui l’a ouvert.
Pour éviter toute source d’ennuis pendant le divorce, il est préférable d’anticiper la séparation et de clôturer les comptes joints, mettre un terme aux procurations, résilier les contrats d’assurance habitation et véhicule.
Capucine Legrand
2025-05-12 21:17:10
Nombre de réponses
: 14
Le partage est la règle, sauf exception.
À moins d’être mariés sous un régime de séparation des biens et de l’avoir scrupuleusement respecté.
Le seul cas où vous ne partagez pas : le régime de la séparation de biens strictement respecté.
Si vous vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, et que vous avez toujours géré vos finances de manière totalement distincte, vous pouvez éviter un partage.
Mais attention, cela ne fonctionne que si : Chacun a toujours utilisé ses propres comptes bancaires, Aucun bien n’a été acquis en indivision, Aucune contribution financière d’un époux au profit de l’autre n’a été faite pendant l’union.
En résumé : chacun chez soi, chacun pour soi.
Dans ce cas précis, il n’y a rien à liquider ni à partager, car les patrimoines sont totalement indépendants.
Éviter le partage n’est possible que dans de rares cas.
Le régime de séparation de biens, strictement appliqué, qui est la seule voie pour ne rien avoir à partager.
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Alice Vaillant
2025-05-12 18:58:18
Nombre de réponses
: 19
Les sommes d'argent qui reste propres sont notamment les sommes dont cet époux était propriétaire avant de se marier ou les sommes dont on a hérité ou que l'on nous a donné.
Il faudra alors produire des relevés de comptes ou placements datant de la veille du mariage en guise de preuve.
Hors ces hypothèses de biens propres, pour sortir du partage certaines sommes qui devraient y être comprises, il faudra l'accord de votre époux et passer une convention à ce sujet.
Ou alors obtenir du juge que le divorce rétroagisse à la date à laquelle vous avez cessé de collaborer, ce qui vous sera utile si cette date correspond à la date de vos économies.