Comment puis-je protéger mon épargne en cas de divorce ?
Jules Ledoux
2025-05-13 01:25:17
Nombre de réponses: 3
Il est important pour les époux de conserver les documents permettant de justifier si l’argent placé dans un plan d’épargne salariale provient de biens communs, c’est-à-dire de revenus considérés comme acquis pendant le mariage. Ou de biens propres, comme par exemple, le réemploi d’un héritage ou d’une donation. Dans le régime légal de communauté réduite aux acquêts, l’épargne salariale est considérée comme un revenu appartenant à la communauté des biens. L’épargne salariale est alors censée appartenir pour moitié à chacun des époux sauf à prouver, avec les justificatifs de réemploi des sommes placées, que les plans d’épargne salariale ont bien été alimentés avec des biens propres ou avant le mariage. Si l’un des époux veut conserver son plan d’épargne salariale, il devra veiller à récompenser son ex-conjoint pour la moitié des sommes investies sur le plan. Il est donc recommandé de se rapprocher d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine.
Joseph Bousquet
2025-05-13 01:25:12
Nombre de réponses: 2
Rendez-vous chez le notaire pour établir un contrat de mariage. Faites un contrat de mariage et choisissez le régime matrimonial adapté à votre situation personnelle. Le régime matrimonial définit la répartition des biens et du patrimoine au sein d’un couple marié. Avec le régime matrimonial de la séparation de biens, vous restez propriétaire des biens que vous achetez et ceux-ci ne tombent pas dans la communauté. Choisir le bon régime matrimonial reste la meilleure solution pour anticiper le partage des biens lors d’un divorce. Anticiper le devenir de son livret d’épargne personnel en cas de divorce dépend de votre régime matrimonial. Avec le régime de la séparation de biens, vous récupérez l’argent épargné sur vos supports d’épargne. Prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de la famille peut vous aider à comprendre les lois en vigueur, faire le point sur votre situation et vous donner des conseils sur la façon de protéger votre épargne pendant un divorce. Assurance vie : modifiez la clause bénéficiaire pour éviter des complications en cas de divorce. Vous pouvez demander à la banque l’application d’une clause qui exige l'autorisation des deux époux en cas d’action requise sur le compte bancaire ouvert pour vos enfants.
Honoré Lemaire
2025-05-12 22:43:23
Nombre de réponses: 3
Pour protéger son épargne en cas de divorce, il faut d‘abord savoir comment se partage l’épargne dans le cadre d’un divorce.
À qui reviennent les économies réalisées pendant le mariage?
Les revenus épargnés constituent au fur et à mesure le patrimoine.
Le patrimoine ainsi constitué peut être commun aux époux s’ils sont soumis à un régime matrimonial communautaire, mais il peut être indivis s’ils sont mariés sous un régime séparatiste.
Le partage va donc dépendre de votre régime matrimonial.
Si, comme la plupart des Français, vous êtes mariés sans contrat de mariage et que vous dépendez donc du régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts, l’ensemble des produits d’épargne devront être partagés équitablement entre vous au moment de votre divorce.
La seule façon pour un conjoint d’échapper au partage consisterait à prouver qu’il a constitué l’épargne avec uniquement des fonds propres qui sont par exemple issus d’un héritage, datant d’avant l’union ou provenant de la vente d’un bien propre.
Pour cela, il vous faudra obligatoirement apporter la preuve du caractère personnel d’un compte épargne au moment de divorcer.
Donc les époux qui se séparent doivent bien souvent penser à protéger leurs intérêts respectifs avant même de commencer la procédure de divorce.
Pour éviter toute source d’ennuis pendant le divorce, il est préférable d’anticiper la séparation et de clôturer les comptes joints, mettre un terme aux procurations, résilier les contrats d’assurance habitation et véhicule.
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