Où habiter pendant la procédure de divorce ?

Pendant cette période, les époux ont tous deux le droit de jouir du logement conjugal, qu’ils en soient propriétaires ou locataires. L’un des époux n’a pas le droit de mettre l’autre à la porte ni de changer les serrures sans autorisation d’un juge. Toutefois, en cas d’urgence ou pour une question de sécurité, l’un des conjoints peut vouloer exclure l’autre de l’habitation pour l’occuper de manière exclusive. Cette ordonnance de sauvegarde doit être demandée le plus vite possible auprès d’un juge aux affaires familiales. Inversement, si l’un des époux est exclu de la maison de manière illégale par son conjoint, il doit se rapprocher au plus vite d’un juge pour obtenir une ordonnance de sauvegarde pour l’usage exclusif de la résidence familiale. L’un des époux peut vouloir rester vivre dans le logement en cas de divorce. Cela est possible sous certaines conditions. En cas de divorce conflictuel, si l’un des époux veut rester dans la maison mais que l’autre s’y oppose, c’est le juge qui statue pour préserver les intérêts de la famille et selon plusieurs critères. La loi précise que les époux sont cotitulaires du bail même si les deux noms ne figurent pas dessus. Si les époux veulent tous deux rester dans la location sans parvenir à un accord, c’est le juge qui décide, généralement en faveur de celui qui a la garde des enfants. Un bail ne peut être rompu par un seul des époux. L’accord des deux parties est obligatoire. En revanche, une fois le divorce prononcé, l’époux qui part doit résilier le bail pour quitter la location. Son conjoint reste alors locataire avec son seul nom sur le bail.