Comment vivre en attendant le divorce ?
Cécile Faure
2025-05-15 09:14:31
Nombre de réponses: 6
Vivre ensemble peut devenir difficile et compliqué en cas de divorce, même lorsque la procédure s’effectue par consentement mutuel.
Les époux ont un devoir de cohabitation tout au long de leur union, ce qui signifie qu’ils doivent vivre sous le même toit.
Tant que le divorce n’est pas prononcé, les époux ne peuvent quitter le domicile conjugal, sous peine que cet abandon soit considéré comme une faute et donc sanctionné.
Deux cas permettent toutefois de quitter le domicile conjugal sans risque de se voir accuser de faute.
Pour obtenir l’autorisation de quitter le domicile conjugal sans qu’il y ai faute, vous devez être en situation d’urgence, c’est-à-dire que vous devez prouver que votre conjoint(e) constitue un danger pour vous et/ou vos enfants.
Sont considérées comme des urgences les violences verbales ou physiques, les maltraitances, les menaces, etc….
En dehors de ces cas d’urgence, vous devrez cohabiter avec votre époux(se) jusqu’à la fin de la procédure de divorce.
Dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, sachez qu’il est possible de quitter le domicile conjugal après accord avec votre époux(se).
Vous pouvez signer un « pacte de séparation amiable » en présence de votre avocat.
Ce document est soumis à la validation du juge.
Une fois le document validé par le juge, l’époux qui souhaite quitter le domicile conjugal peut le faire en toute légalité.
Avant de prendre une décision au cours d’une procédure de divorce, qu’il soit à l’amiable ou non, consultez votre avocat.
Renée Jean
2025-05-15 06:17:59
Nombre de réponses: 11
Demander l’autorisation au juge. Il faut en faire la demande le plus vite possible. Conclure un pacte de séparation à l’amiable pour officialiser le départ du domicile de l’un d’eux. Cette attestation sur l’honneur de séparation récapitule les mesures prises en commun : un seul des époux reste dans le logement, lieu de résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire... Prévenir par écrit l’époux qui reste dans le domicile et indiquer clairement les motifs de son départ : pour apaiser les tensions, mésentente, violence, mauvais comportement envers les enfants… Avertir les proches de son départ en indiquant les motifs. Contacter les autorités compétentes en cas de violence avérée. Emporter ses documents officiels. Solidarité financière entre époux. Que les époux soient propriétaires ou locataires de leur habitation, ils sont solidaires du paiement des loyers, des charges et des crédits.
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