Pour trouver un avocat pour un divorce, vous pouvez utiliser notre annuaire qui vous permettra de trouver un avocat compétent sur la question du divorce, près de chez vous. Le bouche à oreille est également une bonne solution pour trouver un avocat, vous pouvez demander à votre entourage si quelqu'un...En savoir plus
Pourquoi prendre un notaire en cas de divorce ?
Le notaire est compétent pour intervenir dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou dans le cadre des divorces dits contentieux.
Il a pour rôle de procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux et donc d’effectuer le partage des biens immobiliers en commun des époux.
Si le...En savoir plus
Quel est le rôle d'un notaire après un divorce ?
Lors d’une procédure de divorce, le recours à un notaire est essentiel car c’est lui qui est en charge de la liquidation de votre régime matrimonial et de la séparation des biens.
Le notaire établit une liste du patrimoine actif et passif des deux parties, il départage la responsabilité de...En savoir plus
Quelles sont les fonctions du notaire ?
Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…
Il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieus et d’authenticité.
Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties...En savoir plus
Quelle question poser à un notaire pour un divorce ?
Pour obtenir des informations sur la séparation de biens, de corps et de fait, ainsi que sur la procédure de divorce, il serait judicieux de poser les questions suivantes à un notaire :
Les époux devront établir un contrat de mariage, préalablement ou ultérieurement à leur union, devant un notaire....En savoir plus
Quel est le rôle d'un notaire dans un divorce à l'amiable ?
Le rôle du notaire avant la signature de la convention de divorce est important, car l’article 229-3 du Code civil prévoit expressément que la convention de divorce doit comporter l'état liquidatif du régime matrimonial, le cas échéant en la forme authentique devant notaire lorsque la liquidation porte sur des biens...En savoir plus
Qui paie les frais de notaire en cas de divorce ?
Lorsqu’un couple divorce, il est non seulement mis fin au mariage mais également au régime matrimonial.
Ainsi, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre les époux.
En matière de divorce par consentement mutuel, les opérations de liquidation et de partage doivent avoir été...En savoir plus
Est-il possible de divorcer chez un notaire sans avocat ?
Le demandeur au divorce doit prendre un avocat dès le début de la procédure de divorce.
L'avocat rédige d'abord l'assignation et représente ensuite l'époux demandeur tout au long de la procédure.
Le défendeur doit également prendre un avocat pour se défendre.
L'avocat du demandeur et l'avocat du défendeur ne doivent...En savoir plus
Quelles sont les tâches du notaire ?
Le notaire est présent pour vous informer sur vos droits, vos devoirs et sur les conséquences juridiques et fiscales de vos engagements.
Il veille à ce que chacun ait clairement compris l’engagement qu’il va signer et toutes les implications qui en découlent.
Le notaire garantit la sécurité juridique et matérielle...En savoir plus
Quelles sont les missions d'un notaire ?
Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…
Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de...En savoir plus
Quels sont les avantages et les inconvénients de la médiation familiale ?
La médiation permet d’anticiper l’escalade du conflit.
Elle est basée sur une négociation libre qui permet une grande créativité.
Elle offre une grande souplesse.
On est libre d’en sortir à tout moment.
Ce sont les parties qui construisent ensemble leur accord, qui dès lors s’en trouve plus facilement applicable.
Elle...En savoir plus
Quels sont les avantages d'une médiation familiale ?
L’un des principaux avantages de la médiation familiale est qu’elle coûte généralement moins cher que les procédures judiciaires traditionnelles.
Les honoraires d’un médiateur sont souvent inférieurs à ceux d’un avocat et les parties partagent généralement ces frais.
La médiation familiale peut être un processus beaucoup plus rapide que les procédures...En savoir plus
Quel est un des principaux avantages de la médiation ?
La prise en compte de la singularité de chaque situation permet de désigner le ou les médiateur(s) dont on pense qu’il(s) présente(nt) le profil le plus adapté au litige considéré.
La variété des profils des médiateurs autorise un choix permettant de répondre à chaque situation particulière.
Il est également possible,...En savoir plus
Quels sont les 5 piliers de la médiation ?
Les piliers fondamentaux de la médiation sont :
le consentement des parties, libre et éclairé, sur la base d’une information claire et précise donnée par le médiateur
la confidentialité des échanges, y compris vis à vis du juge
l’indépendance du médiateur
la neutralité du médiateur
l‘impartialité du médiateur
la loyauté...En savoir plus
Qui paye la médiation familiale ?
L’entretien d’information est gratuit.
Une participation est ensuite demandée en fonction des revenus :
lorsque les services sont conventionnés, son montant est défini sur la base d’un barème de participation,
si le juge ordonne la médiation familiale avec l’accord du couple, il en détermine le montant.
Celui-ci peut alors bénéficier,...En savoir plus