Pourquoi le juge demande une médiation ?
Nathalie Lejeune
2025-06-16 10:24:24
Nombre de réponses: 6
La médiation permet de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un tiers : le médiateur.
Il intervient à l'initiative des parties, avant, pendant ou après un procès.
On parle de médiation conventionnelle.
à la demande du juge, à tout moment du procès, lorsque les parties sont d’accord.
On parle de médiation judiciaire.
Le juge tient un rôle central : il rappelle les grands principes de droit applicables à la matière, pour permettre aux parties d’affiner leurs positions et de les faire converger vers un accord.
Le juge demande une médiation à la demande du juge, à tout moment du procès, lorsque les parties sont d’accord.
Le juge peut demander une médiation judiciaire.
Les parties peuvent demander au juge de formaliser les termes de leur accord dans un procès-verbal qui aura force exécutoire.
Lire aussi
- Comment puis-je demander une médiation judiciaire ?
- Combien coûte une médiation judiciaire ?
- Qui peut demander une médiation pénale ?
- Qu'est-ce que la médiation judiciaire ?
- Est-ce que le recours à un médiateur de justice est gratuit ?
- Quelles sont les conséquences de la médiation pénale ?
- Qui paie les frais de médiation ?
- Quelles sont les conséquences d'une médiation pénale ?
- Qui peut demander une médiation ?