Est-il possible de garder sa maison en indivision après un divorce ?
Eugène Remy
2025-07-24 03:50:56
Nombre de réponses
: 12
Dans le cas où vous souhaitez tous les deux conserver la maison, vous devez alors contacter le notaire pour qu’il établisse une convention d’indivision.
Cette dernière définira toutes les modalités concernant les dépenses d’entretien, de réparation ou encore le paiement des taxes.
La convention d’indivision est valable pendant 5 ans.
Toutefois, elle est reconductible par tacite reconduction.
Il est tout à fait possible de conserver sa maison lors d’un divorce, et ce, quel que soit le type de divorce choisi par le couple.
Il arrive d’ailleurs que l’un des époux laisse sa part à l’autre.
Il suffit dans ce cas de rédiger une convention signée par les deux époux.
Cette convention sera déposée chez le notaire.
En résumé, quelle que soit la nature du divorce, il est possible de garder la maison.
Toutefois, l’entente entre les époux définit le déroulement du partage des biens.
Bernadette Barbe
2025-07-24 02:15:16
Nombre de réponses
: 23
Malgré la rupture du mariage, les ex-époux peuvent souhaiter rester tous les deux propriétaires de leur logement et décider qu’un seul d’eux reste y vivre.
Il faut alors établir une convention d’indivision qui détermine quel époux occupe l’habitation, comment sont répartis les coûts afférents, les modalités en cas de vente ultérieure.
La rédaction de ce document est effectuée par un notaire et est payante.
Valable cinq ans, la convention d’indivision est ensuite reconductible tacitement.
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