Est-ce qu'un propriétaire peut interdire la sous-location ?
Zacharie Lelievre
2025-07-28 06:19:45
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: 13
Sous-louer consiste à mettre en location tout ou une partie du logement dont on est locataire.
Selon le bail d'habitation signé, la sous-location peut-être interdite, ou autorisée à certaines conditions.
En général, il faut en informer au préalable le propriétaire, voire obtenir son autorisation écrite.
Des conditions peuvent aussi restreindre le choix du sous-locataire.
Alexandre Arnaud
2025-07-28 04:47:52
Nombre de réponses
: 17
Sauf autorisation expresse du propriétaire, le locataire ne peut pas sous-louer le logement qu'il occupe. Ces restrictions doivent figurer dans le contrat de location ou faire l'objet d'un avenant au contrat de location. Le propriétaire doit respecter les droits du locataire prévus par la loi, notamment le droit à la jouissance paisible du logement loué et le droit à la vie privée. Un propriétaire peut interdire certaines actions à son locataire en vertu de la loi Alur et du contrat de location. En France, un propriétaire peut interdire certaines actions à son locataire en vertu de la loi Alur et du contrat de location.
Josette Dumas
2025-07-28 02:37:35
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: 16
Interdite par principe, cette pratique est très encadrée mais peut être tout de même autorisée sous certaines conditions.
Sous-louer illégalement son logement est une pratique risquée pour le locataire.
La sous-location d’un logement par son locataire est une pratique répandue.
Quels sont les risques et les sanctions encourus par le locataire sans l’autorisation du bailleur ?
On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour éviter petits et grands tracas.
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